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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 2
67f98b450ea89248182afd98
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [B], architecte, RCS [Localité 6] 303 606 149., demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 86
Source officiellecr
6137267fcd58014677426064
19 août 1998
19 août 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATTIA
Source officiellesoc
613722fccd58014677404098
10 décembre 1997
10 décembre 1997
X... dit "André" Atal, demeurant ..., 3°/ du syndicat CFDT des Coursiers, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFTC des Coursiers, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CGC des Coursiers, dont
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2500917_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202234
11 mars 2020
11 mars 2020
Romania 07/03/2018 Ștefan VEGH 1938 Sfântu Gheoghe Romanian Adrian MÎLCU 5 13074/18 Rodin-Attila Vegh v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2656095-2898959
4 mars 2009
4 mars 2009
Le requérant Atilla Kart est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Ankara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003361208
3 septembre 2013
3 septembre 2013
against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3 September 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC005464821
7 mars 2024
7 mars 2024
European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of: Gilberto Felici , President , Péter Paczolay, Raffaele Sabato , judges , and Attila
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame [W] MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7612
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mon sieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f7618
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleRéférés
69838a58cdc6046d47e95ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL
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