AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représenté par Maître Sophie CREPIN, avocat associé
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ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE
Autre jugement et ordonnance — RG 26/0056 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 04/06/2026 Date signature : 30/06/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj
17/07/2026
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ASSOCIATION TAM TAMS DU COEUR
16/07/2026
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association CHIEN GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLES - Sigle: C.G.L.V
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2026
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INTERNATIONAL SATISFACTION ASSOCIATION - ISA
16/07/2026
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cr
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
15 juin 1999
agréée ; que les statuts de l'association versés aux débats sont incontestables quoique non datés puisque paraphés et certifiés conformes par son président M.
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