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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représenté par Maître Sophie CREPIN, avocat associé

Source officielle

Page 71 sur 16178

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Annonces BODACC36 698 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

SIREN 781173174Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RG 26/0056 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 04/06/2026 Date signature : 30/06/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION TAM TAMS DU COEUR

SIREN 453559478Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/07/2026

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Procédures collectives

association CHIEN GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLES - Sigle: C.G.L.V

SIREN 825335037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTERNATIONAL SATISFACTION ASSOCIATION - ISA

SIREN 844659227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

agréée ; que les statuts de l'association versés aux débats sont incontestables quoique non datés puisque paraphés et certifiés conformes par son président M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d129

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de l'association Club de l'horloge, de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422283

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

D... coupable d'usage de faux ; " aux motifs propres, d'une part, qu'il est établi en l'espèce que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association ALEDASC en date du 1er juillet

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

contrôle administratif de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Metz, Jean-Louis X..., a, en sa qualité d'administrateur de cet organisme, en son nom personnel et au nom de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00725

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

par l'association L'Espérance et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410485

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Saint Agnes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de l'association Olympique gymnase club de Nice Côte d'Azur, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° K 99-46.129 formé par l'association

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fcb

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Aussi convient-il, en infirmant l'ordonnance entreprise, de déclarer caduque la déclaration d'appel formée par l'association Action droits des musulmans.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300696

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

d'en déduire que seule l'Association World Forum Group est réellement titulaire du bail pour le logement d'un tiers à savoir Madame R...

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

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CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

L'association CLESI a relevé appel les 28 et 29 décembre 2017 devant la cour d'appel d'Aix en Provence.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

provision et la réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association IFAC Provence à verser à l'association CCO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[F] était également élu aux fonctions de président de l'association.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

sur le plan économique et financier, étant à la seule charge de l'entrepreneur titulaire du pouvoir de décision" ; étant observé qu'il était ajouté que nulle part dans le règlement intérieur de l'Association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00780

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Siel bleu, association inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c0

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

statuts de l'association Cader définissent l'objet de l'association comme étant " la défense de la qualité de la vie en favorisant les actions contre les nuisances sonores et une gestion écologique de

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193c

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

autorisée par arrêté du 19 juillet 1983 ; que les propos tenus et diffusés par Joseph B... lors de l'assemblée générale de l'association imputant à ce dernier d'avoir indûment perçu des sommes d'argent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00350

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Association régionale pour l'intégration, après

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59c

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X... a signé le 28 mai 1989 un bulletin d'adhésion à l'association et que, si celle-ci n'est constituée que du consentement unanime des associés, cela n'exclut pas les adhésions ultérieures dans les conditions

Source officielle