moyen, que dans le cas où un stagiaire de la formation continue victime d'un accident pendant son stage est, dans le même temps, lié par un contrat de travail à un employeur, le centre de formation assume

X... contre l'ordonnance de mise en accusation l'ayant renvoyé devant une cour d'assises du chef de viol sur mineur par personne ayant autorité ; "aux motifs que, vu l'ordonnance de mise en accusation

L..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 24 juin 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 21 octobre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 28 mai 2004, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux-tiers de la peine

juge d'instruction du 18 septembre 2001, devenue définitive, à laquelle il est expressément référé pour plus ample exposé des faits qui lui sont reprochés, Hamid X... a été renvoyé devant la cour d'assises

le pourvoi formé par : Les époux Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA en date du 8 juillet 1992 qui a renvoyé Frank Z... devant la cour d'assises

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 29 février 2000, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-et-LOIR, en date du 21

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

public est majorée par le caractère organisé de cette délinquance émanant d'individus ayant un très lourd passé judiciaire ; qu'il en est ainsi de Jean-Luc X... déjà condamné deux fois par la cour d'assises

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 16 octobre 1998, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Imad, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle assortis

Amar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE pour délits connexes d'association de malfaiteurs

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel