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11 953 résultats pour « Anne ROMERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01629_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce qui concerne l'année 2013 : 12.

Source officielle

Page 71 sur 598

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

ROMERO MARIE ANNE, Romero Marie Anne

SIREN 072709033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

ROMERO, Elodie, Anne, Lise, JOUSSERAND

SIREN 882198815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

11/03/2020

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Procédures collectives

ROMERO, Anne

SIREN 413718354TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/04/2013

Voir →

Procédures collectives

ROMERO, Anne

SIREN 413718354TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18/12/2011

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Ventes et cessions

le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO

SIREN 420004871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/01/2011

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007857664

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01481_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C dans la société RIA Normandie sur l'année 2011 et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312142_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2022-2023, elle était en troisième année de licence de Lettres et langues étrangères, spécialité langue française ; elle est admise en deuxième année de licence Arts, lettres, langues, mention lettres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314106_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, ressortissant camerounais né le 12 janvier 2000, est inscrit, au titre de l'année académique 2023/2024, en 1ère année de la formation " diplôme d'ingénieur CESI spécialité informatique " dispensée par

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb65

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00286

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Attendu qu'il ne peut être nié que Robert X... était parachutiste professionnel, travailleur indépendant depuis une trentaine d'années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163ee823ae8501efbbc5380

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Par déclaration du 14 janvier 2008 la société Tapisserie Robert Four a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402111

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

réclamation présentée le 9 juillet 1991, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402112

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

réclamation présentée le 10 janvier 1991, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506242_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C du caractère incomplet de son dossier de réservation d'un logement pour l'année universitaire 2025-2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc54

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure engagée ENTRE : X...Hassan Y..., Demeurant au no ... 97410 SAINT- PIERRE Représenté par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

.-... 97450 SAINT-LOUIS Représenté par la SELARL AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8a

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 949 ENTRE Bibi Soolma X... , demeurant ... 97400 SAINT DENIS Comparante et assistée de Me Robert

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564138

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

en jugeant que les pénalités pour absence de bonne foi établies au titre des années 1997 à 1999 étaient justifiées par la circonstance que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000137

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

1985 et 1986 ; 2°) de ramener le montant du bénéfice à 0 F pour l'année 1985 et à 30 000 F pour l'année 1986 ; 3°) de condamner l'Etat au remboursement des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2d

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Robert Jean Y... et Mme Sandrine Rose X... se sont mariés le 5 juillet 1995 à Saint-Joseph.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [J] née le 26 Février 2003 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'avis de la mission régionale de l'Autorité environnementale fait néanmoins valoir que cette espèce protégée a vu ses effectifs s'effondrer ces dernières années.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00105_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

2019 qui lui procure, au demeurant, des revenus propres substantiels Elle est également mariée à un ressortissant français et le revenu fiscal de référence du couple est important depuis de nombreuses années

Source officielle