AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En ce qui concerne l'année 2013 : 12.
Source officiellePage 71 sur 598
ROMERO MARIE ANNE, Romero Marie Anne
06/02/2025
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ROMERO, Elodie, Anne, Lise, JOUSSERAND
11/03/2020
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ROMERO, Anne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/04/2013
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ROMERO, Anne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/12/2011
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le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO
11/01/2011
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007857664
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Robert X..., - les conclusions de M.
Source officielle