précomptée ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... était gérant de la SARL Société Nouvelle Vergers Plein Sud ; qu'il n'a à aucun moment demandé à être déchargé de cette gérance ; qu'alerté

la cour d'appel a constaté elle-même que Jean-François Y..., arrivé sur les lieux où le blé provenant du camion conduit par Eric A... s'était répandu sur la chaussée, le 8 août à 4 h 30, a aussitôt alerté

qualité des pizzas "chaussons" l'exposant avait expressément fait valoir dans ses écritures qu'une seule réclamation signalée le 25 mai 1992 figurait au dossier "clients" et que le fournisseur avait été alerté

que Mme [H] ne présentait pas d'éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée avait commencé à alerter

C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que

[G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice", donné "aucune alerte sur le risque inhérent à ce compte débiteur", le "seul élément produit à ce titre, à savoir

[B], qui a toujours soutenu vouloir alerter ses concitoyens sur les dysfonctionnements de l'étude d'huissier, de dégrader les conditions de vie de Mme [V], la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt au

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

Albert, président, et de MM. Ors et Crabol, conseillers, et qu'à l'audience publique des débats du 16 juillet 1997 (cf p.12), cette même cour était composée de M.

Albert, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la confusion de cette

1992 et qu'il n'avait" commencé à ne plus se rendre compte de la réalité des choses" qu'en 1996, année du décès de son épouse, et indiquant ne pas détenir d'écrits de son père ; que François D... et Albert

Albert Conseillers : M. Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001) que les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux d'Alet

par la SNCF, la redevance du salarié au titre de cette convention étant directement prélevée sur sa rémunération mensuelle nette ; que par courrier du 19 novembre 2007, il a été informé que la SNCF allait

Midi Service Restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au GIE Clichy Morel Pouchet ; qu'ayant appris avant les vacances d'été qu'elle allait

, sur l'acte, déclarées libres de toute location ou occupation, n'est pas opposable à Mme A... qui n'y était pas partie, pas plus que la déclaration volontaire à la Mutuelle Sociale Agricole de feu Albert

premier moyen : Vu les articles 15, 16, 135, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), que la société civile immobilière 14, place Albert

Albert, - LA SOCIETE X...