Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Football club Sochaux-Montbéliard, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[V] : - un indu d'un montant de 3,182,50 ?

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA substituant Maître Alice SIMOUNET (SELARL RACINE [Localité 2]) DEFENDERESSE : Société SERALTO [Adresse 3] [Localité 3] Absente

la SAS MLG Capital d'acquérir les actifs incorporels de la société sous procédure, à savoir le fichier clients, l'ensemble des réseaux sociaux, le site internet de la société Causette Média pour un montant

JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

le travail (ESAT) situé à [Localité 2], l'Adhama a confié à la société Carbon-Lambert, selon marché de travaux du 9 janvier 2019, la réalisation : du lot n°2 Gros 'uvre-enduit de façade pour un montant

Alec et Guy X..., ses deux fils issus de son premier mariage avec Martine Z... ; qu'un arrêt du 14 avril 2005 a dit que les époux X... étaient mariés sous le régime légal français, annulé la renonciation

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2019, la Société Générale a déclaré sa créance au titre du prêt pour un montant de 2.503,65 euros à titre échu et 77.341,90 à échoir.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Elle actualise le montant de sa créance à la somme de 5.246,14 euros. Elle oppose la clarté du commandement de payer et la preuve de la saisine de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

*condamner la société CA CONSUMER FINANCE ( anciennement dénommée SOFINCO) aux dépens d'appel distraits au profit de Maître Pascal ALIAS aux offres de droit.

chômage de 2 100 euros par mois, être locataire, sans enfant à charge », sans plus s'expliquer sur le montant de ses charges, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

capital payable, pour partie, dès son prononcé, pour le solde, par versements mensuels pendant huit ans, alors selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour rejeter la demande de Mme X... visant à l'allocation

tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, d'une indemnité complémentaire à l'allocation

initial de 4.000 F et d'un montant maximum autorisé de 50.000 F.

du rapport, de la valeur du bien au moment du partage ou, en cas d'alinéation antérieure au partage, de la valeur du bien au jour de l'aliénation ; qu'en retenant, pour condamner M.