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1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

montant de 729 496 francs, sans vérifier l'état d'avancement du projet ; que les experts ont estimé qu'à la date où les poursuites avaient été engagées, l'étude de SODIC qui n'était en réalité qu'une variante

Source officielle
CAA

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6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

requérantes au titre de son marché a commencé à courir à compter non du 18 février 2011, date retenue par le tribunal, mais du 21 février 2010, date à laquelle leur mémoire de réclamation du 18 février 2011 valant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD007724812

Admin. suprême

29 juin 2017

29 juin 2017

The psychiatrist’s post had been vacant since January 2011. A part-time dentist was present for two hours, five days a week. No qualified nurse was present at the establishment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a United Kingdom national, Mr Alexander

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004290898

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    The fourth application (no. 7319/02) was introduced on 13 November 2001 by Ms Teodora Alexandrova Shoileva-Stambolova and Mr Stefan Alexandrov Shoilev, Bulgarian nationals who were born respectively

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD006466301

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    The applicants served formal notice on the tenant on 21 February 1990, informing him that they intended to terminate the lease when it expired on 30 June 1991, requiring him to vacate the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002871219

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

    The tenants appealed against the judgment, but later withdrew their appeal and the property was returned vacant to the applicant on an unspecified date. RELEVANT LEGAL FRAMEWORK 20.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B d'Alessandro, Mme H M, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

du service de l inspection de la COB et du rapport des experts commis par le tribunal de commerce-rapport qui, versé régulièrement au dossier de la procédure, a été contradictoirement débattu et qui vaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

emploi en qualité de juriste, qu'elle avait acheté un véhicule pour ce poste, mais qu'elle a « décidé de mettre une croix sur (son) objectif de carrière de juriste », elle est devenue professeur d'allemand

Source officielle