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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Le 11 décembre 2006, il a informé Mademoiselle Z...du refus d'avance de fonds opposé par l'UNEDIC- AGS CGEA d'Orléans, laquelle faisait valoir qu'elle " n'intervient pas pour la nature du contrat CIVIS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d05

Appel

23 février 2017

23 février 2017

plaidant par Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, inscrite au RCS du MANS no 775 652 126 demeurant 14 bd Marie et Alexandre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200957_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02833_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

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TA

8ème chambre

DTA_2205838_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance en date du 23 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juin 2023 à 14 heures. M.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

Chambre 3-2

653219c79e4ea48318f5a987

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

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CA

14e Chambre

61624d65ed30a8f56173824e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00603

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu sur contredit, que la société de droit allemand

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201160

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

14.335 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Luther Rechtsanwaltsgesellschaft, société civile de droit allemand

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8b

Appel

9 août 2021

9 août 2021

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE Me Gilles PARUELLE Me Alexandre

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e1ce31cdc6046d47897919

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Viviane Szlamovicz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Clément Colin, greffier, lors de l'audience et de Alexandre

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CC

cr

édure suiviec/Eric Y

6079a8649ba5988459c4d15d

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Patrice, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine, Charlotte et Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Alexandre POMAGRZAK (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Union locale CGT de Royan ... Champlain- BP.14 17202 ROYAN CEDEX représentée par M.

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CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04a5aeec3d96923896a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il fait valoir qu'un procès-verbal relate les conditions de son interpellation et un second le décrit aussi. L'intéressé n'a pas de documents valides voyage. Ses demandes d'asile ont été rejetées.

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CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d96923896c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [S] alias [S] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

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CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d969238970

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [C] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

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