[Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019/012237 du 05 novembre 2019 accordée

[B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019012240 du 05 novembre 2019 accordée par le

Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/20/01152 du 18/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[R] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019012245 du 05 novembre 2019 accordée

[T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/19/13487 du 10/12/2019 accordée par le

[Z] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : L'ANGDM, Agence Nationale de Garantie des Droits des Mineurs [Adresse 1] [Localité

[U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780022019012243 du 05 novembre 2019 accordée

[H] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/19/13490 du 10 décembre 2019 accordée

de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Dmitry Dedov, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 15 September 2015, Delivers

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SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [P] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Patrick RR..., domicilié [...]                                   , 42°/ à Mme Lucy SS..., domiciliée [...]                                         , 43°/ à Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée

BY OPTIM anciennement REALTIS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

Deuxièmement, pour ce qui est du collège Marcel André situé sur la commune de la Seyne-les-Alpes, la société requérante ne saurait davantage se prévaloir de dysfonctionnements sur le compteur ou sur la

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Z... en paiement des redevances à lui dues par les éditions Jacques Y... ; qu'à partir de 1985, la société de droit canadien International Book and publishing Canada (la société X...

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