» Art. 5 Délivrance, conditions et refus de l’autorisation «   1 Lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation, le département évalue l’ensemble des intérêts touchés, et notamment le danger

Le 25 avril 2012, Madame Isabelle D... était entendue et confirmait les faits relatés par sa consoeur et associée, tout en y ajoutant des faits et épisode l'ayant touchée personnellement.

Il observe que ce dysfonctionnement, lié au désordre sur toile depuis le début de la pose, touche les rideaux situés dans la cuisine et le salon.

d'habitation, lors du sinistre, a constaté que l'incendie avait démarré dans la chambre de l'étage et l'expert judiciaire a noté que le plancher entre le rez-de-chaussée et l'étage n'avait pas été touché

Ainsi durant un an et demi, la couverture de l'immeuble par une bâche rigide, alors même que le bien est situé à [Localité 2], région fortement touchée par les intempéries, a protégé efficacement l'immeuble

À la même date, elle demanda également à l’administration d’être réadmise au bénéfice de la pension d’orphelin qu’elle indiquait ne plus toucher.

Dans un courrier du 25 août 1999, l'avocate de la requérante demanda au greffe de lui indiquer si une date de plaidoirie allait prochainement être fixée.

Au cours des débats, il avoua qu’il avait "touché à la drogue" depuis l’âge de dix-neuf ans et qu’il avait même consommé de l’héroïne dans le passé; toutefois, il affirma qu’il avait réussi à se désintoxiquer

collectif pour des motifs ayant trait à la protection des travailleurs et de l'emploi, mais s'inscrit au contraire, dans un contrôle « a posteriori » de la cause du licenciement, en sorte qu'elle ne touche

J'ai réussi à le faire parler car je lui ai dit, chaque fois qu'il me disait qu'il était fatigué et qu'il allait se coucher, que grâce à lui la " puce " était sauvée.

la 'fibre commerciale et du travail bien fait'...elle n'a jamais entendu Mme [S] [VE] avoir eu des mots plus hauts que d'autres envers un client, toujours expliquer avec courtoisie si quelque chose n'allait

Sur les 15 000 euros TTC, j'ai touché environ 375 € TTC' - les tableaux de bord du salarié 2017 à 2019 laissant apparaître sur l'année 2019 un différentiel de 66 520 € entre les honoraires qui auraient

Marianne', rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé 1e 22 septembre 2014) ; - CDD du 1er février au 28 février 2015 ( 18 représentations 1e 11 mars 2015) : chargée de production, ouvrage 'Tosca

unilatérales de sa classification se sont répétées tout au long de la relation de travail, et notamment en juin 2016, date à laquelle il a été rétrogradé au statut d'ouvrier ; - que son action n'est pas touchée

opérés au niveau du service courtage, à savoir, notamment, que l'appellation de son poste avait été redéfinie en 'chargé de développement courtage', et qu'une personne responsable du pôle courtage allait

[L] qui n'avait pas réservé dans le but de toucher une prime. Vous nous avez reconnu lors de l'entretien de ne pas avoir respecter les consignes.

[NC] de l'information, lui écrivant qu'il était très intéressant de présenter les services de l'Apec dans un contexte permettant de toucher à la fois les cadres, les jeunes professionnels et les entreprises

[L] sur le fondement de la responsabilité contractuelle prévue à l'article 1231-1 du code civil, à proportion de son intervention, soit par rapport au devis de la société AB RENOVATION, tout ce qui touche