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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2020 et le 27 août 2021, Mme A C, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F I et de 10 000 euros à Mme J I, - subsidiairement, d'ordonner un complément d'expertise, et dans l'attente du rapport, de condamner l'AP-HM et la SHAM à payer à Mme H I et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Subrogé dans les droits de la patiente, l'ONIAM a émis le 25 janvier 2021 un titre exécutoire de même montant à l'encontre de la SHAM. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de La Réunion, groupe hospitalier Sud Réunion (CHU de La Réunion) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007932307
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Bachar AL CHARANI, demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203753_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société Al Jazira Europe .
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Al au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407525_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Al Sola déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467292.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455705.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser
Source officiellecr
61372525cd5801467741b56c
18 septembre 1991
18 septembre 1991
conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
7 janvier 2009
. 1, AL. 3, 224-1 du Code pénal et réprimée par les articles 224-4 AL. 3, 224-9 du Code pénal Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002675_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Al Investments ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité en vertu de l'article Nt 2.5 du PLU, et sa parcelle AL 181 constitue le fond voisin de sa parcelle AL 184, pouvant, selon l'article Nt3 du PLU, être aménagé
Source officielle4ème chambre
DTA_2003974_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 22 mars 2022, le centre hospitalier de Dreux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Derec, concluent
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L], Condamne la société AL-KO à payer à M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La procédure a été communiquée à la société Idee Al Transport qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL..., à M. AI... AL..., à Mme AQ... AL..., à Mme X... AL..., à M. F... AL..., à M. G... AL..., à M. Q... AL..., à M. S... AL..., à M. AJ... AW..., à Mme Y... P..., à Mme AC... P..., à Mme AE...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
Elle sollicite donc la confirmation du jugement entrepris sauf à retenir la responsabilité in solidum de la société SIC avec la société AL CONSTRUCTION.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le classement des parcelles AL n° 333 et AL n° 270 en zone N répond enfin à l'objectif des auteurs du PLU, au titre de l'axe 1 du PADD intitulé " Bessines-sur-Gartempe, un pôle résidentiel et de vie à
Source officiellePage 71 sur 3357