quiconque les éléments constitutifs des délits de vol et de destrution volontaire de biens appartenant à autrui ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

réunies, contre Réjane X..., charges suffisantes des chefs d'abus de confiance et de faux en écriture comptable ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

dénoncées d'homicide involontaire et de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux dénoncés ; Que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux dénoncés ; Que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

piste du "Diamant noir" était barré par une corde et un panneau à l'arrivée du téléphérique des Grandes Platières un peu plus haut en sorte qu'ils n'ont pas pu les voir ; que cependant Dominique Z... a admis

, a énoncé les motifs par lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

l'infraction dénoncée et qu'un supplément d'information n'était pas utile à la manifestation de la vérité ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

X..., partiellement admise à titre provisoire et chirographaire, puis à titre définitif, après l'assemblée concordataire, par le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

société GPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire après avoir vendu ces matériels à la société Technibail, aux droits de laquelle est désormais la société Bail équipement ; que cette dernière a été admise

. ; que la société Sodiboissons (la société) a déclaré deux créances qui ont été admises par ordonnance du juge-commissaire du 10 mars 1994 ; que par jugement du 27 novembre 1992, le tribunal avait arrêté

Cette procédure a été ouverte le 11 avril 2018 et la société ITM alimentaire Ouest a déclaré sa créance pour un montant de 141 771,41 euros, laquelle a été admise par une ordonnance du 1er décembre 2020

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 13 août 2021), le 21 juillet 2021, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom , 08 mars 2022), le 16 février 2022, Mme [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme

[V] [Z] [K], admise aux urgences du centre hospitalier [1] de [Localité 2] le 14 mai 2007 à 14 heures 44, y est décédée le même jour à 23 heures 30. 3. Le 30 juin 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 4 octobre 2022), le 4 septembre 2022, Mme [R] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme