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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD003784010
3 avril 2014
3 avril 2014
L ’article 180 du code pénal, qui concerne la diffamation, dispose notamment : « 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51312
9 novembre 2021
9 novembre 2021
[J] [C] dit [P] du chef de diffamation envers un fonctionnaire public et de MM. [N] [M] et [R] [H] du chef de complicité de diffamation envers un fonctionnaire public.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302404_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02939
17 juin 2008
17 juin 2008
Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02391
13 avril 2010
13 avril 2010
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., épouse Z..., du chef de diffamation publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100100
4 février 2015
4 février 2015
ALORS QUE l'existence d'une diffamation n'est pas subordonnée à l'exercice préalable par la victime d'un droit de réponse ; qu'en relevant incidemment, pour écarter l'existence d'une diffamation, que M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02994
26 mai 2009
26 mai 2009
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 octobre 2008, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50543
17 mai 2022
17 mai 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Christian du chef de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 09/03/2007, à , infraction prévue par les articles 32 AL.1, 23 AL.1, 29
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2589683-2812969
19 décembre 2008
19 décembre 2008
1.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f8
23 novembre 1965
23 novembre 1965
FONCIERS DE L'AIGUILLE GRIVE, A HAUTEVILLE-GONDON (SAVOIE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY DU 7 OCTOBRE 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b925
23 novembre 1976
23 novembre 1976
CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° L... (GUY) ; 2° L...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c72f
21 mai 1985
21 mai 1985
JEAN-CLAUDE, - SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 AVRIL 1984 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca25
17 décembre 1991
17 décembre 1991
d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, sur appel par Y..., Z..., A..., parties civiles, d'un jugement l'ayant relaxé, l'a condamné à des réparations civiles pour diffamation
Source officiellecr
éesc/Maren G
6079a8559ba5988459c4cbfb
23 juin 1992
23 juin 1992
Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui : 1°) dans les poursuites exercées contre Maren G..., Antoine X...,
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0680
24 mai 1989
24 mai 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rolf D., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section A), au profit : 1°
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3128
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Slovaquie - 72208/01 Arrêt 31.10.2006 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour délit de diffamation d’un Archevêque catholique: violation En fait : Un hebdomadaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112484
12 juillet 2012
12 juillet 2012
pour diffamation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00500
28 mars 2017
28 mars 2017
[A] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er juillet 2015, qui, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448332
26 juillet 2011
26 juillet 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800654 du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite
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