le plan de continuation, le représentant des créanciers n'avait fait état que des créances déclarées, dont le montant était important, en s'étant volontairement abstenu de procéder à la moindre vérification

Code du travail ; 3 / que lorsque le salarié soutient que le véritable motif de son licenciement est différent de celui figurant dans sa lettre de licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier

« que lorsque la caution a déclaré à l'établissement de crédit, lors de son engagement, les éléments relatifs à sa situation financière, la banque est tenue, en présence d'anomalies apparentes, de vérifier

, au titre de la période vérifiée, mais n'a jamais été mis en recouvrement ; que M.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le cabinet Monnier a facturé une prestation de vérification

Il relève ensuite que le quantum de cette augmentation, qualifié de très substantiel, aurait nécessairement dû conduire la société FCN à effectuer des vérifications plus approfondies, cependant que la

Y..., contrôleur des impôts, auprès d'une personne souhaitant garder l'anonymat, sont corroborées par les enquêtes et les vérifications effectuées par les agents de la direction générale des Impôts ; que

l'enquête judiciaire, s'est abstenu, dans un délai raisonnable, de prendre en considération ces éléments aux fins de réexamen du bien-fondé de la délivrance dudit certificat, suivant la procédure de vérification

de l'exercice d'un droit de communication, d'enquête ou de vérification de comptabilité (contrôle inopiné et/ou vérification de comptabilité) de la société locataire des panneaux photovoltaïques ; 3)

établissait les fiches de paie, et fournissait des conseils en vue de l'élaboration du bilan; que, par son intervention habituelle et rémunérée au niveau de la centralisation des écritures, de la vérification

Y..., aucune obligation de cette nature, la vérification de l'existence d'un ordre écrit du client incombant, aux termes de l'arrêt, aux services comptables, d'où elle déduisait que le salarié, directeur

le groupe dont fait partie la société EK boutiques avait fait « l'objet de tentatives de virement apocryphes » ; qu'en affirmant que le devoir de non-ingérence de la banque lui imposait « de ne pas vérifier

susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agressi, où des documents et supports d'informations relatifs à la fraude présumée sont susceptibles de se trouver ; "alors, d'une part, que le juge doit vérifier

B..., et l'a déclarée coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, en la condamnant de ce chef ; " aux motifs que le cabinet A...et B... avait l'obligation de vérifier

mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors qu'en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier

où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail, les travaux ne doivent être entrepris qu'après vérification

étaient prélevées sur les recettes des établissements mais aussi prêtées par les clients ; qu'à la suite du témoignage de Mme Z... faisant état d'un prêt qu'elle aurait fait à la famille X..., des vérifications

époux X... n'auraient pas manqué de se ménager des preuves de leurs diligences s'ils avaient été de bonne foi ; que le dépôt de déclarations effectué par les prévenus informés de l'imminence d'une vérification