Y..., ouvrier docker occasionnel engagé suivant contrats de travail à durée déterminée d'usage d'une journée se succédant, a saisi le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre afin d'obtenir son inscription

1251-6 du code du travail ; 5°) Alors que le recours aux missions de travail temporaire n'est possible que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité ou lorsqu'il est d'usage

B... étaient des contrats pour surcroît d'activité, comme mentionné sur les TESE les constatant, ou des contrats d'usage, comme revendiqué par l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

banque , qu'il n'avait en toute hypothèse besoin d'aucune autorisation eu égard aux pouvoirs que lui conférait sa qualité de directeur général, que la falsification qui lui est reprochée correspond à un usage

Monsieur [U] [L] a été embauché par cette société, selon contrat à durée indéterminée conclu le 28 Septembre 2009, en qualité de consultant senior, position 3.2, coefficient 270 de la convention collective

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié, du fait de son passage au coefficient 325 en 1999, était assimilé cadre en application de l'article 4 bis de la convention collective

société se poursuivant sans interruption toute l'année, elle ne se rattache pas à l'un des secteurs d'activité, prévu par les dispositions de l'article L. 1242-2 du code du travail, dans lesquels il est d'usage

En l'espèce, il est constant que le 9 octobre 2006, le médecin du travail, au vu d'une seule visite, visant le danger immédiat pour le salarié, a déclaré Mehmet X... inapte au poste de bûcheron, de cubeur

X... a été engagé en qualité d'animateur-technico-réalisateur par la société Performances, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage du 4 juillet 2002 au 11 juillet 2004 ; qu'il

l'exécution d'une tâche précise et temporaire pour occuper un emploi se rapportant à un secteur d'activité défini par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, pour lequel il est d'usage

Il ne saurait être qualifié de fautif, spécialement au regard de l'usage constant dans l'entreprise, prouvé par Monsieur [B] qui produit devant la cour des listes, non contestées par la société LES CARS

salarié en cas d'absence [...] 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectifs de travail étendu, il est d'usage

fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Télévision œ uvre dans le domaine audiovisuel, lequel figure dans la liste des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d'usage

fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

d'accord collectif étendu, il peut être fait appel à un salarié temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée ' mission pour certains des emplois en relevant lorsqu'il est d'usage

le salarié a connaissance du fait qui lui permet d'exercer l'action en requalification du contrat à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire, et donc du moment où il a été en mesure de constater