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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506372_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
selon sa spécialité dans le bassin géographique où elle était en poste et en méconnaissance des conditions et critères définis par l’instruction n°90/ARM/DPMM/PM2 pour une mobilité hors du bassin privilégié
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La société RAFA-SUB, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Mathieu DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef2b
18 avril 1989
18 avril 1989
confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 1987), la société CMI Sovac (SOVAC) a consenti, le 16 novembre 1979, un prêt d'un montant de 30.000 francs en principal à la société anonyme Garage Paris Sud
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat et Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1 A
696f5275cdc6046d47f75d24
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective'.
Source officielleChambre 1 A
696f5277cdc6046d47f75d3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ans, Ordonné l'exécution des formalités de notification et de publicité conformément à la loi, Déclaré le jugement exécutoire par provision, Dit que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d8566549
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Toutefois, elle peut bénéficier d'une plus value si elle se trouve en situation privilégiée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
Ils ajoutent ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir de la parcelle mais de sa situation hautement privilégiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F1764 Procédure 2023RJ1547 ENTRE * la SELARLU MARTIN en qualité de liquidateur de la société SUD
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae95479609
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 258 498 240 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
24 mai 2011
Accès Sud-est Immobilier en deuxième rang sur l'immeuble sis rue Ménilmontant, où elle avait son siège social, et une hypothèque sur un bail emphytéotique conclu entre la S. C. I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007106412
17 décembre 2020
17 décembre 2020
In sum, the Court considers that the search carried out in the absence of adequate and effective safeguards to ensure the confidentiality of privileged material, the seizure of the applicant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00756
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2023), le 22 janvier 2019, la société Sud BTP, ayant pour président et actionnaire unique M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200
27 novembre 2003
27 novembre 2003
le privilège parlementaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb0ab0d1edb69f19240b3c
18 avril 2019
18 avril 2019
représentée par Me Jefferson Larue de la Selarl Arst Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0245 INTIMÉ Le comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16ème Sud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300451
25 mars 2014
25 mars 2014
termes de comparaison retenus, en raison d'un emplacement moins favorable ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer en quoi l'emplacement des parcelles expropriées, dont elle avait reconnu la situation privilégiée
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [H] [F] demeurant [Adresse 6] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [L] [B] demeurant [Adresse 8] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleciv1
613720ffcd580146773f0247
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
La SAS Cemex Granulats Sud Ouest a interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 18 janvier 2012.
Source officiellePage 70 sur 334