[F] [B] et [N] [D] au paiement de la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût des constats d'huissier, sommations

irrépétibles de la procédure de première instance et d'appel en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Mme [I] aux entiers dépens d'appel, comprenant notamment la sommation

demande au titre du congé pour vente devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de clause résolutoire et en ne produisant pas le mandat de vente conclu le 05/01/2024 suite à la sommation

Elle ajoute enfin que, à travers le résultat de la sommation interpellative du 13 octobre 2023, elle “fait la preuve incontestable des malversations commises par Monsieur [T] [W], qui a osé affirmer tout

Elle produit la sommation interpellative réalisée par la SELARL VI..., QO... et EG..., le 20 août 2014 aux termes de laquelle il a été répondu aux questions suivantes : - "Considérez-vous avoir fait l'objet

de grande instance de Nice du 12 avril 2018, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 avril 2021, elle a souhaité faire exécuter cette décision envers les époux [A] et qu'une sommation

contester que les conditions soient remplies, différer les modalités de la vente ou simplement expliquer leur position ; que c'est ainsi qu'il faut attendre un acte d'huissier intitulé "procès-verbal de sommation

Deux sommations interpellatives ont été délivrées à la requête de la société KOCH le 7 février 2018 : - l'une à la société OURAGAN pour la transmission relativement au Film de l'agrément des investissements

procès-verbal dressé le 24 septembre 2011 à 10h20, Monsieur X...a fait constater qu'en l'absence du docteur Z..., il n'y avait pas de secrétaires présentes dans le cabinet médical ; dans le cadre d'une sommation

[O], qui a démissionné par lettre du 20 juin 2018, de son refus d'accéder à la demande de celui-ci de mainlevée de cette clause ; qu'elle prouve également par la sommation interpellative faite

supermarchés charentais aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Claire Leduc et Solange Vignaud, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la somme

d'occupation des trois maisons de Port Grimaud à compter du décès de Jean-Pierre X..., l'arrêt attaqué a, par motifs adoptés des premiers juges, retenu qu'il ressortait du témoignage de la gardienne et de la sommation

la société Reprographic, au contraire de celle produite par le salarié qui comporte une mention surajoutée mais dont rien n'établit qu'elle ait été portée par l'employeur ; qu'en outre, lors de la sommation

[M] la somme de 797 177,20 francs (121 153 euros), débouté M.

[J] [F] le 14/10/2019 une sommation interpellative de quitter les lieux occupés , lors de laquelle M.

de 20 733,07 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 1er février 1996 sur la somme de 11 750,31 euros et à compter du 25 janvier 2001 sur la somme de 8 982,62 euros.

du [Adresse 1] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens de l'ordonnance de référé du 13 juillet 2010 et de celle du 7 janvier 2011, le constat d'huissier du 5 juillet 2010 et la sommation

Madame [H] [E], partie perdante, sera condamnée aux dépens qui comprendront, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le coût du procès-verbal de constat et de la sommation