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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722ffcd58014677404332
30 octobre 1997
30 octobre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... la Grande, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404340
7 octobre 1997
7 octobre 1997
pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant 5, Mas Martegal, La Mede, 13220 Chateauneuf les Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401741
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Michel, Le Montréal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section commerce), au profit de M.
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613722cbcd58014677401880
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin, rectifié le 7 juillet 1993 (Section commerce), au profit de M.
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613722d0cd58014677401cb5
3 avril 1997
3 avril 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Menton (section
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61372354cd580146774085ae
18 mai 1999
18 mai 1999
René Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section commerce), au profit de l'Association des amis du Château du Vivier, dont le
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61372354cd580146774085c8
7 avril 1999
7 avril 1999
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de M.
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61372355cd580146774086ff
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Claverie Nouvelles Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de M.
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61372356cd58014677408748
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Atda, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a03
13 octobre 1999
13 octobre 1999
pourvoi formé par la Régie départementale des Trasnports routiers (RDT 13), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205028_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du garde des sceaux, ministre de la justice portant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10007
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'aigle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-24.976 contre le jugement rendu le 16 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9c
26 juin 2008
26 juin 2008
AUCHAN FRANCE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 03365 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 10 Décembre 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
27 mai 2014
no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section
Source officielleciv2
61372313cd58014677405160
25 juin 1998
25 juin 1998
grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections
Source officielleciv2
61372661cd580146774251cc
25 juin 1998
25 juin 1998
fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19f1
6 juin 1990
6 juin 1990
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit du Bar du Commerce, M.
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2b1
23 février 1994
23 février 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucia Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bfc
8 juillet 1997
8 juillet 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Entreprise AEP, contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
Source officiellePage 70 sur 3248
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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