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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005673613
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Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277805
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050313855
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Accord entreprise relatif au maintien des cotisations des retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048899952
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période d'activité partielle mise en place en 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123152
1 février 2023
1 février 2023
ACCORD REFERENDAIRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX COTISATIONS EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO AU SEIN DE LA SOCIETE ARTOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257123
14 février 2018
14 février 2018
Accord au maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement au sein de Pfizer SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642444
17 mars 2022
17 mars 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508343
29 mars 2023
29 mars 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043755113
7 mai 2021
7 mai 2021
Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039294
26 juillet 2023
26 juillet 2023
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA DURÉE DU CONGÉ DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049679179
4 avril 2024
4 avril 2024
AVENANT A L’ACCORD DE 2009 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LE MAINTIEN DU REGIME DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798646
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Accord d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco au profit des salariés en congé de reclassement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045820414
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Un Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement
Source officiellechambre sociale
6163f127fb73a9295bca64fa
11 février 2010
11 février 2010
Les institutions de retraite complémentaire, citées par l'appelant ne sont nullement 'visées' par les directives ci-dessus mentionnées.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723793
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fae
4 décembre 1997
4 décembre 1997
que la société Alliedsignal Aftermarket Europe a souscrit auprès d'une compagnie d'assurances un contrat ayant pour objet de faire bénéficier certains membres de son personnel d'encadrement d'une retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b84f9a603a692910ccac
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 5 077,35 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de la régularisation 2017
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed68121050008662c37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
base en 2018 103,7 points de retraite de base en 2019 - attribuer à Mme [M] [H] les points de retraite complémentaire suivants : 4 points de retraite complémentaire en 2016 7 points de retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22cbb
25 juin 2015
25 juin 2015
Elle précise que Mme [T] [W] aurait donc du déclarer spontanément ses retraites complémentaires dés qu'elle a en a reçu les notifications d'attribution en juillet 2007 conformément à ses engagements mais
Source officielleChambre sociale
61625c87d64a6b1f51487649
13 février 2014
13 février 2014
Sur l'inégalité de traitement, la suppression de la retraite complémentaire, les prélèvements indus de CSG CRDS et l'absence de complémentaire maladie : La SARL POWER AUTOMATION FRANCE explique qu'il
Source officiellePage 70 sur 2484