de droit commun » ; ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en engageant la responsabilité contractuelle de l'exposante après avoir observé tout à la fois que, d'un côté, l'expert

celle de l'article 4 excluant la garantie " des dommages liés à des responsabilités contractuelles et / ou assumées volontairement c'est à dire non imposées directement par la loi " ; Que cette dernière

MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE METAUSEL SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE

ACTIONS DU MAITRE DE X..., EN CE QUI CONCERNE L'ACTION QUE CELUI-CI AURAIT PU EXERCER SUR LE FONDEMENT QUASI DELICTUEL CONTRE LE SOUS-TRAITANT, NE PEUT, SANS VIOLER LE PRINCIPE DU NON-CUMUL DE LA RESPONSABILITE

[L] d'invoquer sa responsabilité contractuelle de droit commun, n'est pas établie.

- Sur la responsabilité contractuelle de la SARL Univers de l'automobile : Subsidiairement, M.

regard de l'article 1150 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu comme fondement juridique de sa décision l'action en garantie des vices cachés et non celui de l'action en responsabilité

décennale ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors qu'elle a respecté ses obligations de suivi et de direction des travaux ; - à titre subsidiaire, à supposer qu'une condamnation

devait être tenue pour responsable du vol ; que, par une interprétation des conclusions du GIE, rendue nécessaire par leur imprécision, la cour d'appel a estimé que celui-ci, tout en recherchant la responsabilité

A titre subsidiaire, les époux [G] invoquent la responsabilité contractuelle de la société SOBRA, en application des dispositions de l’article 1231-1 du code civil, celle-ci ayant manqué à son obligation

A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’université de Poitiers, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle

A est engagée, à titre principal, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle dès lors que la réception définitive des travaux ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité contractuelle des

DES STORES, PUIS A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN D'UNE DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER ET BOUTET DE MONVEL, ARCHITECTES, A LUI REMBOURSER, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE

JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRISE NAJAC ENVERS GERMAIN, MAITRE DE Y..., A REPARER, SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE

PROCEDER A L'ENLEVEMENT DU TALUS, TRAVAIL QUI, SELON LE MARCHE, ENTRAIT DANS LES OBLIGATIONS DE MARCHANT, QU'ELLE N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER SUR LE FONDEMENT DE QUELLE RESPONSABILITE

attaqué et en précisant que les premiers juges ont « justement retenu la responsabilité contractuelle de la maitrise d''uvre ».

de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard des époux Y....

Sur l'action de la SAS Soccer Stadium en responsabilité contractuelle, le juge-commissaire a jugé que la SCI Ken avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS Soccer Stadium en dissimulant