ZAC le Nalbret, 17137 Nieul-sur-Mer, en cassation de l'ordonnance de référé n° 153 rendue le 17 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (référé), au profit de M.

des sommes au titre du non-respect de l'ordre des licenciements dans la société et de la priorité de réembauchage ; qu'elle a, le 22 mai 1997, attrait de nouveau son employeur devant la formation de référé

mensuelle brute des douze derniers mois d'activité servant de base au calcul de la ressource garantie prévue par cette convention, alors, selon le moyen, que l'arrêté du 11 novembre 1985 auquel se réfère

Cormier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mars 2017), rendu en référé, que la société du Moulin et la société Etablissements H.

ordonné son inscription au FIJAIS, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; se bornant à se référer

relations contractuelles ont été entretenues après le 31 décembre 1996, jusqu'à ce que, par lettre du 3 mars 1997, la société procède unilatéralement à leur résiliation ; qu'après avoir vainement agi en référé

X..., après avoir obtenu une expertise en référé, ont assigné au fond, le 1er août 1996, les deux assureurs afin d'obtenir leur condamnation à garantir Mlle X... de son préjudice personnel ; que l'arrêt

PAUQUET, domicilié route Nationale 113 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur

le pourvoi formé par le groupe SCAED, ZI de Mitry Mory Compas, (Seine-et-Marne), rue Gay Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section référé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après le prononcé du divorce d'avec son époux dont elle était séparée de biens, Mme Y... a sollicité du juge des référés

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la caisse des dommages-intérêts, alors que selon le moyen, d'une part, l'arrêt attaqué, qui statuait en matière de référé

constaté que des primes d'assurances indues avaient été versées à la Caisse et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 329 832,99 francs au titre du second prêt, alors qu'en se bornant à se référer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batisère, société à responsabilité limitée, dont le siège est Village d'entreprise du Breda, 38530 Pontcharra, en cassation d'une ordonnance de référé

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 1995) d'avoir déclaré irrecevables en référé

décembre 1969, qui ne mentionne pas les parcelles expropriées et pourrait, en conséquence, s'appliquer à d'autres expropriations poursuivies dans le cadre de la même opération, dans la mesure où il se réfère

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alpha diffusion, ..., BP 19, Brétignolles-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance de référé

Y..., la somme mise à sa charge de ce chef par ordonnance de référé, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article 12 de la convention collective

famille, constituait un trouble manifestement illicite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mars 1997), statuant en référé