serment ; qu'en l'espèce, en auditionnant le docteur [J] [T] pour présenter l'expertise du docteur [L] [I], expert désigné pour réaliser un expertise toxicologique, sans qu'il ait lui-même prêté serment

X... a prêté à M. Sébastien Y... diverses sommes, à neuf reprises, entre 1975 et 1984 ; que l'administrateur de la succession de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015), que, suivant acte notarié du 30 décembre 1997, la Société générale (la banque) a consenti un prêt

dit de "développement participatif" d'un montant de 500 000 euros remboursable en vingt-huit trimestrialités ; que le contrat prévoyait une retenue de garantie par la banque, sur les fonds prêtés, d'un

janvier 2009, dressé par Mme [X], notaire, la société civile de construction-vente Cap Dolus a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [V] un appartement au prix de 199 000 euros, financé par un prêt

selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), que la société Baar a sollicité la Banque Majorel pour que celle-ci accorde sa garantie à un autre organisme financier dont elle attendait l'octroi d'un prêt

notarié de prêt ultérieurement souscrit mentionne que le risque de chômage est garanti à 100 %; qu'invoquant son état de chômage, M.

consenti par sa mère à Edgard X...et que celui-ci aurait ainsi remboursé ; " qu'Edgard X..., pour justifier ces mouvements de fonds fait état d'un prêt qu'il aurait consenti à son frère André et que

DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt

obtenus ; que, les emprunteurs n'ayant pu maintenir leurs droits au bénéfice du prêt à taux zéro, le prêteur s'est prévalu de la déchéance du terme ; que M. et Mme Y... ont assigné la société Sogesmi

n'en pas douter l'objet d'une procédure collective ; que certes le commodat signé le 3 avril 2000 d'une durée de 3 ans prévoyait le rachat de la clientèle à son terme, mais cet acte, concédé à titre de prêt

L'acte initial prévoyait en substance que le prêt dit « mezzanine » serait converti en obligations subordonnées, le prêteur étant informé qu'en l'absence de réalisation de la reprise envisagée, dans un

aidés par l'Etat" (PAP) ; qu'ayant appris que plusieurs acheteurs des lots construits ne remplissaient pas les conditions leur permettant de bénéficier de ce type de prêt ou n'avaient pas demandé le

demande de déchéance du droit aux intérêts des prêts immobiliers était prescrite par motif adopté que l'action en déchéance se prescrit dans un délai de cinq ans à compter du contrat de prêt et motif pris

Si la loi impose que la clause de réserve de propriété soit convenue entre les parties dans un écrit, elle n'exige pas que cette clause soit insérée à l'acte de prêt.

G... et la société [...] en annulation de cette donation ainsi qu'en paiement : que ces derniers se sont opposés à ces demandes en invoquant l'existence de conventions de prête-nom conclues entre M.

Bistagne, interprète en langue italienne assermentée, ait prêté serment avant d'accomplir sa mission lors de l'audience du 2 novembre 1995; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice

des articles 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition, 407 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que l'interprète ayant assisté Petra X... ait prêté