H n° [Cadastre 5], - fixer la ligne divisoire entre la partie est de la parcelle H n° [Cadastre 5] et la parcelle jouxtante H n° [Cadastre 6] (consorts [O] [J]) au parement extérieur du mur privatif

I et Mme F G, au motif qu'ils n'avaient pas d'intérêt leur donnant qualité à agir mais a fait droit à la demande de la société P.A.S, propriétaire d'une parcelle contiguë du projet, en annulant l'arrêté

[X] [E] , - la parcelle [Cadastre 8] (section [Cadastre 16]) pour 12 ares et 2 centiares à Mme [A] [E] , - la parcelle [Cadastre 9] (section [Cadastre 14]) pour 12 ares à M. [R] [E] .

bien sur la parcelle B [Cadastre 13] de sorte que les attestations ne pouvaient que se rapporter à la parcelle litigieuse et non à la parcelle contiguë C [Cadastre 11], étant observé que les consorts [

contigüe au terrain d'assiette du projet et de quatre terrasses et jardins en limite séparative de leur parcelle ainsi qu'à une perte d'ensoleillement de la terrasse située au premier étage de leur habitation

et Y 81 (pa), contiguës à la parcelle de la société requérante.

La société civile immobilière HSFC, au sein de laquelle [G] [J] et [YR] [SA], son épouse, étaient associés, est devenue propriétaire de la parcelle EM n° [Cadastre 10], ainsi que de la parcelle contiguë

° 248, déposée le 31 mai 2019 par la SCI BW, dès lors que ces deux parcelles formaient une seule et même parcelle avec les parcelles 242, 243, 249 et 250 ; - alors qu’elle n’avait jamais déposé de déclaration

J sont propriétaires de parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet tandis que M.

L'empiétement est le fait d'occuper, sans droit, une partie d'un immeuble contigu.

D, ainsi que ses installations liées à la pratique de sports équestres, sont situées sur la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet. M.

S'agissant de la description des lieux, il s'agit de deux parcelles contiguës respectivement cadastrées section [Cadastre 5] pour 21m² et [Cadastre 2] pour 3394m².

La vente a été formalisée par acte notarié du 15 septembre 1970, complété par un acte notarié du 18 décembre 1970, portant sur diverses parcelles situées sur le territoire de la commune d'[Localité 18]

situées entre la rue du Cardinal Saliège et la Garonne, - un secteur d'aléa moyen correspondant à une hauteur de submersion de 0, 50 mètre à 1 mètre pour les parcelles contiguës à la rue Saliège et

Il ressort des pièces du dossier que Mme A D est propriétaire de la parcelle contiguë surplombant le terrain d'assiette du projet litigieux, lequel consiste en la construction d'une maison d'habitation

routier, qui indique notamment que le projet ne généra aucun trafic routier lié à l’acheminement des matières entrantes d’origine animale, celles-ci provenant de l’élevage bovin du GAEC situé sur des parcelles

que le bâti principal ou sur une parcelle contiguë de la même unité foncière. / () o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / () r. l'édification de

métropole de Rouen Normandie : " Le terrain ou unité foncière est constitué par le terrain d'assiette du projet, c'est-à-dire par une unité foncière d'un seul tenant, composé d'une ou de plusieurs parcelles