Monsieur Joseph B... a reconnu avoir imité, en page 11 de l'acte, les paraphes des quatre autres associés qui avaient été omis et avoir de sa propre main, en page 16 de ce document, apposé la signature

(ou du prétendu original produit par le CABINET CORINNE DEHAINE) avec le registre spécial coté et paraphé par le greffe du tribunal fait douter de ce que cette assemblée générale se soit bien tenue à la

que la mention manuscrite indiquant "toute cession de titres diminuera d'autant le montant du découvert autorisé" avait été ajoutée par la banque après sa signature, si bien que, effectivement non paraphée

696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les conditions générales et particulières des contrats de location paraphées

dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs qu'adoptant les motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il paraisse

. ; qu'en se bornant à énoncer que le nombre des plans ne correspondait pas à celui des modèles revendiqués, que les paraphes figurant sur ces plans et présentés comme étant l'oeuvre de Jean-Pierre Y..

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le registre d'enuête ouvert par la mairie et comportant

L'EXISTENCE D'UN RENVOI ET QU'IL EXISTE, EN MARGE, ECRITE DE BAS EN HAUT, UNE MENTION PORTANT SECRETAIRE SE DECLARANT HABILITEE A RECEVOIR LE PLI, AINSI DECLAREE, ENONCE QUE FAUTE D'AVOIR ETE APPROUVEE ET PARAPHEE

demande d'expertise judiciaire, - en toute hypothèse, prendre acte de l'aveu judiciaire de la société DAC selon lequel la dernière version des statuts de la société Prado Grand Pavois n'a été ni paraphée

préalablement à la signature du contrat, être portées à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne chargée de la construction, et reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée

prétentions de la SHEP, qui soutenait que l'acte du 17 mars 1988 n'était qu'un projet "qui n'a jamais été concrétisé par un accord ferme et définitif", l'arrêt retient que chaque page de cet acte a été paraphée

, l'attestation de réception du certificat de formation professionnelle signée, le règlement intérieur paraphé et signé, l'évaluation de formation " à froid " signée le 23 juillet 2015, l'évaluation

Mohamed A..., intervenu notamment le 15 novembre 2013 à la demande de Mme Z..., qu'a chacune des surveillances effectuées, Mme X... avait une attitude de "guetteur", paraissant attendre quelqu'un ; qu'en

Il comprend en annexe 2 une « liste du matériel mis à disposition », paraphée par les parties, qui correspond au mobilier commercial et au matériel servant à l'exploitation du fonds, faisant expressément

[C], président de la clinique, a non seulement signé mais également paraphé chaque page du règlement intérieur ; Considérant que s'agissant du procès verbal rectificatif signé le même jour par Mme [

les statuts d'origine en ne modifiant que l'article, chaque page conservant ses paraphes.

Elle lui a indiqué qu'elle n'avait ni signé ni paraphé le procès-verbal de ladite assemblée.

la mention et qu'aucun texte ne figure entre son paraphe et son engagement manuscrit, la Haute juridiction ayant retenu qu'un tel paraphe suivant immédiatement la mention manuscrite permet de vérifier