» e)     Jugement du tribunal administratif d’Erzurum du 5 juin 2001 L’affaire concerne l’explosion d’un obus récupéré par les villageois, alors que les victimes le chauffaient chez eux

L’un de ses enfants aurait reçu des éclats d’obus sans être soigné, l’autre serait dans un état d’instabilité psychologique important.

sommes importantes pour réparer la « perte de chance » de poursuivre une carrière découlant de « la crainte de se voir révéler une maladie », sans faire aucune référence aux compensations collectives obt

B... est venu dans mon bureau et m'a déclaré : ' alors, crâne d'obus, t'étais pas là'' je lui ai répondu ' ça ne te regarde pas'.

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 MAI 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES, SARL FORGE FRANCE 27 rue des Trois Obus

Kourachvili fut transféré à l’hôpital du ministère de l’Intérieur et y subit une opération chirurgicale lors de laquelle un éclat d’obus lui fut enlevé de la cheville gauche.

./ En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.

C..., ne fait pas partie des lots techniques relevant de ses missions ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E14, tenant à l’absence d’obturation du vide du plénum par la gaine du

. / Ces dispositifs permettant l'obturation des différents réseaux (eaux usées et eaux pluviales) sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels

naturelle, que la nature et les effets des mesures d'évitement et de réduction retenues par le projet, lors des travaux et en phase d'exploitation, consistant en la limitation de l'éclairage nocturne, l'obturation

Aux détaillants capables de "prouver qu’ils n’obt(enaient) pas une marge commerciale de 22 f" par kilo, le paragraphe 1 permettait d’"appliquer des prix autres que ceux découlant" de l’article 2, "sans

Vous avez déclaré que votre maison et les locaux de votre entreprise avaient été détruits par les tirs d’obus des forces gouvernementales.

observations livrées en l’espèce, le gouvernement russe soutient que la plupart des armes, munitions et biens militaires ont été retirés entre 1991 et 2003 et que seuls demeurent dans les entrepôts des obus

Pendant la bataille du mont Tumbledown, il assista à la mort et à la mutilation de plusieurs de ses compagnons et fut lui-même blessé au poignet par un éclat d’obus.

L’un de ses enfants aurait reçu des éclats d’obus sans être soigné, l’autre serait dans un état d’instabilité psychologique important, souffrant d’un traumatisme à la suite de l’incendie de plusieurs tentes

Le nouveau grief soulevé par le requérant s’inscrit dans le cadre des démarches déployées par celui-ci afin d’obt

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Ainsi, concernant le risque de ruissellement d'eaux polluées, ces dernières se dirigeront vers un premier bassin étanche comprenant un obturateur menant à un décanteur/déshuileur permettant d'éviter tout