CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 286 résultats pour « non usage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 52
La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.
Article Annexe I
Zone de ségrégation temporaire (TSA) : volume d'espace aérien réservé temporairement à des usagers déterminés, pour leur usage exclusif.
Article 79
Le congrès peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau ainsi que des moyens de transport et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications
Article 4
traînaux portant en tout un maximum de vingt hameçons et tirées derrière une embarcation : c) La filoche ou épuisette, d'un diamètre maximum de 75 cm, utilisable seulement pour retirer de l'eau des poissons déjà ferrés ou pour pêcher des amorces à usage
Article R593-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 16
même code, au sein d'une installation nucléaire de base, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l'usager et que les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du présent code sont protégés, pour les usages
Article 21
Le bourrage est obligatoire : -dans les travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de poussières inflammables ; -dans les mines verticales pour l'abattage par tranches ; -lorsqu'il est fait usage de la poudre noire. 2.
Article Annexe B
M'assurer du retour des produits remplacés, et être capable de fournir la preuve, au service des biens à double usage, de leur arrivée à destination ; 3.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 56
Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage
Article L314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 33
catégories d'opérations pour les prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destiné à financer, pour les immeubles à usage
Article 46 quater-0 ZZ bis D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 47
Lorsque la surface totale mentionnée sur le permis de construire du programme immobilier ou sur la déclaration préalable de travaux n'est pas intégralement affectée à des locaux à usage d'habitation, l'engagement mentionne la proportion de la surface
Article R423-75-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
Les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré peuvent souscrire ou acquérir des parts de sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants
Article L721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 95
annuel de la quote-part, à la charge du vendeur, du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes définies à l'article 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 4° Pour les lots à usage
Article R1333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68
application de l'article L. 1333-4, est interdit dans la fabrication de biens de consommation, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux : 1° Tout ajout de radionucléides, en plus de ceux naturellement présents, y compris par activation ; 2° Tout usage
Article L5126-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
-Dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L. 1121-1, des investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 et des études des performances mentionnées à l'article L. 1126-1, la pharmacie à usage intérieur peut délivrer les produits
Article L4321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé.
Article 1
Constructions légères non agricoles et : Francs. : : non utilisables pour l'habitation, y : : : compris les hangars autres que ceux qui : : : sont mentionnés au 3° ci-dessous. : 270 : : : : : 2.
. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003
Article R543-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
secteur du bâtiment " : les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage
destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ; - les flacons en verre pour les solutions à injecter ; - les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ; - les cintres à vêtements (vendus
Article 2
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
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