LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2011) que Mme X... a été employée du 2 au 24 août 2002 par l'Union mutualiste

2023 aux torts de LA France MUTUALISTE ; - Condamner LA FRANCE MUTUALISTE à verser à la société S&CO la somme de 10.000 € HT en réparation des coûts engendrés par la recherche de locaux alternatifs; -

2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : L'UNION AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du code de la Mutualité

mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1982 et 12 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse centrale de Secours Mutuels agricoles et la Caisse de Mutualité

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représentée

X... et validé la contrainte déférée, statuant à nouveau : - constater que l'Urssaf de la Corse n'a pas rempli les obligations de l'article R. 414-1 du code de la mutualité et est donc dissoute, - en

assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2001, il a été décidé une scission du CREF en deux régimes et la dissolution de la MRFP avec transfert de son portefeuille à une nouvelle union, l'Union mutualiste

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

Yves Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un

majeur a assigné en réparation la compagnie Groupama d'Oc, la Mutuelle générale de l'éducation nationale du Lot et de l'Ariège, le service social militaire, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

(première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

, a formé le pourvoi n° D 24-21.811 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

[Z] [H] a été engagé par la Mutualité Retraite des Côtes d'Armor devenue la Mutualité Bretagne Retraite selon un contrat à durée déterminée en date du 16 novembre 2015.

Rhône Pays de Savoie venant aux droits de la Mutualité française des Savoie à lui verser la somme de 95472 euros nets au titre de la réparation de son préjudice, - la condamnation de la Mutualité française

Y..., agissant en qualité de délégués syndicaux de la caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne, ont demandé à la FEDERATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE de leur communiquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), représentée par Me Cachard, demande au tribunal : 1°)

ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFG Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [K] [Z] C/ CAISSE DE MUTUALITE