[B] fait une confusion entre autorité de la chose jugée, litispendance, intérêt, capacité et défaut de pouvoir.

[I] [W] et la commune de [Localité 18] à se pourvoir au fond, - écarté l'irrecevabilité liée à l'existence d'une litispendance, - dit n'y avoir lieu à référé tenant l'existence d'une contestation sérieuse

l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction » ; Aux termes de l'article 102 du code de procédure civile, « Lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l'exception de litispendance

Que la demande irrégulière se définit comme celle qui tombe sous le coup soit d'une exception de procédure à savoir : incompétence, litispendance, connexité, exceptions dilatoires et les exceptions de

Que la demande irrégulière se définit comme celle qui tombe sous le coup soit d'une exception de procédure à savoir : incompétence, litispendance, connexité, exceptions dilatoires et les exceptions de

Que la demande irrégulière se définit comme celle qui tombe sous le coup soit d'une exception de procédure à savoir : incompétence, litispendance, connexité, exceptions dilatoires et les exceptions de

Que la demande irrégulière se définit comme celle qui tombe sous le coup soit d'une exception de procédure à savoir : incompétence, litispendance, connexité, exceptions dilatoires et les exceptions de

Aux termes d’une ordonnance rendue le 8 mars 2022, le juge de la mise en état a rejeté l’exception de litispendance et la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée soulevés par la société

a légitimement cru devoir attendre une nouvelle décision de la cour d’appel, s’abstenant par conséquent de saisir une autre juridiction, car son action se serait heurtée au jeu de l’exception de litispendance

QU'il convient en premier lieu de constater qu'Axa France, tout en se prévalant de la compétence de la juridiction civile déjà saisie, ne soulève pas in limine litis d'exception d'incompétence ou de litispendance

sachants sur les circonstances du cambriolage de la maison de [Adresse 4], - constater que le tribunal d'instance de Paris 14ème a été saisi d'une demande d'expulsion de [F] [T] et qu'il y avait litispendance

Nanterre, et les sociétés italiennes ayant soulevé l'incompétence de cette juridiction au regard de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 modifié ainsi qu'en l'état de la litispendance

Par jugement en date du 14 mars 2011, retenant essentiellement que : - l'assurance souscrite est une assurance pour compte, - aucune litispendance n'existe entre la présente instance et celle en cours

du juge des référés du Tribunal de Commerce d'AVIGNON a été frappée d'un appel qui est pendant devant la Cour d'Appel de N MES; - renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel N MES en raison de la litispendance

fins de non recevoir ne constituent pas des exceptions de procédure -dit en conséquence qu'il appartiendrait au Tribunal de statuer sur les fins de non recevoir -jugé qu'il ne pouvait y avoir litispendance

cessation du contrat de travail ; qu'en l'occurrence, la SARL LVI fonde sa demande de dommages et intérêts sur les actes commis par Nadine X... avant la rupture du contrat ; qu'ainsi, l'exception de litispendance

Elle soutient que : - l'exception de litispendance conduit au non-lieu à statuer ; - la requête est irrecevable en application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme.

la société Giunti Editore, à l'exception de celles fondées sur des faits de contrefaçon de droits d'auteur n'ayant pas été commis sur le ressort du territoire français ; -a rejeté l'exception de litispendance