CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

397 450 résultats pour « installation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372221cd580146773fa792

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

de confusion s'apprécie par rapport à la clientèle moyenne du produit, normalement intelligente et attentive ; qu'en recherchant, en l'espèce, le risque de confusion par rapport à une clientèle d'installateurs

Source officielle

Page 70 sur 19873

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137226acd580146773fcc27

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

commerciale des locaux du rez-de-chaussée que celles tenant à la similitude des commerces exercés, à la possibilité de nuisances pour les voisins, liées au bruit, à l'odeur, aux émanations, ou à l'installation

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b3a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

, propriétaire d'un appartement au premier étage, les ont assignés en démolition de cette construction, laquelle a été ordonnée sous astreinte par jugement du 19 février 1990 du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00483

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

applicable à la vente de climatiseurs « prêts à poser » préchargés en gaz fluoré, à système « split » ou « bi-bloc », constitués d'une unité externe et d'une unité interne, à raccorder lors de leur installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300288

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[M] [R] avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100547

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 17 septembre 2015, les acquéreurs ont souscrit auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la banque) un crédit affecté au financement de cette installation. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00379

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

dès lors qu'il réside de manière permanente sur son territoire un traitement identique à celui qu'il réserve à ses propres ressortissants en matière d'extradition ; que le caractère permanent de l'installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300230

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

La société ERL fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre les lieux en leur état antérieur par la démolition des éoliennes et toute installation y attachée ou nécessaire à l'exploitation, alors «

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100356

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[L] a commandé auprès de la société Idehome France (le vendeur) l'installation de panneaux photovoltaïques, dont le prix de 32 000 euros a été financé, à hauteur de 30 000 euros, par un crédit souscrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300371

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Pour rejeter les demandes de la société Pentagonos, l'arrêt retient que, dès lors que celle-ci ne justifie pas d'une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour installer ses blocs de

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier aux établissements De A..., ce mur pignon était en "équilibre instable

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f734

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROI Paia Farnault, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 17 juillet 1996, qui, pour extension d'une installation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101002

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100638

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... a acquis de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial « Groupe solaire de France » (le vendeur), une installation photovoltaïque, financée par

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3c5

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

un renouvellement d'air suffisant (cf. arrêt p. 5, 5ème considérant) ; qu'il appartenait à Y... de s'assurer qu'un dispositif garantissant définitivement la sécurité n'était pas susceptible d'être installé

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre de saut, que le tapis de réception de marque DYMA Sport était de modèle courant et récent, l'installation de saut de Villecresnes étant

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c2c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

ne peuvent en dénaturer le sens et la portée quand les clauses en sont claires et précises ; que, selon les termes de l'article IV du contrat de concession, "le concessionnaire s'engage à ne pas installer

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740106a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... faisait valoir que c'est d'un commun accord que les époux s'étaient séparés à la suite de son infarctus en août 1989, son épouse s'étant installée au foyer de ses parents; qu'en se contentant d'affirmer

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100ef

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

l'égard du preneur une faute de nature à engager sa responsabilité, louer un bien qui ne satisfait pas aux normes réglementaires de sécurité ; qu'en décidant néanmoins que, s'il était exact que l'installation

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115ca

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

des lignes haute définition, sans vérifier quelle était la nature des obligations auxquelles l'abonné s'était formellement engagé ni, partant, constater que les parties seraient convenues de l'installation

Source officielle