X... a donné à bail aux époux Y... des locaux à usage de pension de famille; qu'il leur a délivré congé pour le 1er octobre 1988 avec refus de renouvellement; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée

ne sont pas une conséquence nécessaire d'une opération de la cataracte, les deux experts ajoutant que la survenue d'un oedème cornéen fait partie des complications de l'intervention de cataracte même

L'expert désigné ayant déposé son rapport le 19 novembre 2015, M. J... a assigné la SCM en remboursement de ses parts sur la base de la valeur déterminée par l'expert.

L'expert désigné ayant déposé son rapport le 19 novembre 2015, M. L... a assigné la SCM en remboursement de ses parts sur la base de la valeur déterminée par l'expert.

L'expert désigné ayant déposé son rapport le 25 février 2011, M. M... a assigné la SCM en remboursement de ses parts sur la base de la valeur déterminée par l'expert.

Le moyen fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR annulé la délibération du 16 avril 2018 du CHSCT portant désignation d'un expert pour risque grave.

ne s'impose jamais aux juges du fond, aussi motivé soit-il ; qu'en énonçant néanmoins qu'elle ne pouvait qu'homologuer l'avis de l'expert, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, et violé

X... en résolution de la vente et en nullité pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ; qu'en cause d'appel, elle a exercé, à titre subsidiaire, l'action en réduction de prix ;

rejeter sa demande concernant la reprise des fissures de la maçonnerie en briques, alors, selon le moyen, "d'une part, que dans la mesure où le risque de pénétration des eaux pluviales dont fait état l'expert

d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge les soins dispensés par une infirmière à Mme X..., à la suite d'un accident, la cour d'appel (Rouen,18 février 1997), après avoir ordonné une expertise

A... dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'objection présentée par l'expert dans une lettre du 29 avril 1991 avait déjà été rejetée par un jugement du tribunal de grande instance d'Angers du 5

[Z], confortée par celle préalable de l'expert M.

[O] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir entériné le rapport d'expertise de M. [V], d'avoir fixé le prix du fermage dû par M.

Il résulte de l'article 1843-4 du code civil applicable en Polynésie française que la décision par laquelle le président du tribunal procède à la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 985 F-D Recours n° G 25-60.068

étant réunis ; Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt attaqué mentionne dans son intitulé que le Dr X... est partie intervenante au procès alors que, au cours des débats, il a prêté serment comme expert

Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert

ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux étaient conformes aux accusations du mineur ; que le premier expert