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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que l'expertise est utile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204859_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 22 juin 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l'utilité de l'expertise : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_1701167_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'expert désigné par le tribunal a remis son rapport le 28 mars 2022. Par des mémoires enregistrés les 12 et 18 mai 2022, Mme E a présenté des observations sur le rapport d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff5e
10 décembre 1980
10 décembre 1980
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN JUIN 1971 PAR LA SOCIETE ROUX-MARCHET COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c4851f
25 mai 2004
25 mai 2004
Attendu que pour débouter Mme Y..., l'arrêt attaqué énonce que le nombre et l'importance des contentieux ayant opposé les parties est tel que de très nombreuses décisions sont intervenues, engendrant de multiples
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede8
8 mars 1989
8 mars 1989
, les ressources et l'importance du patrimoine des époux, la reprise par la femme d'une activité professionnelle et constaté que le mari exerce des fonctions multiples très rémunératrices qu'il tente de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306596_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B entend saisir le juge des référés, dans le cadre de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de multiples demandes qui semblent tendre à l'annulation du rejet implicite de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 4 : L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Sa demande d'une nouvelle expertise médicale pour aggravation a été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22 octobre 2020.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200423
21 mars 2013
21 mars 2013
l'avoué) ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de taxer les frais et émoluments de l'avoué à une certaine somme alors, selon le moyen, que l'émolument proportionnel est représenté par un multiple
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100112
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Il a réalisé 8 consultations ;..° ; que cette deuxième expertise a conduit l'expert à modifier sensiblement les conclusions de sa première étude, spécialement à l'égard du Docteur X... et dans la répartition
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En effet, elle excipe seulement d'un « très important préjudice évalué par l'expert à la somme de 12.207€ » sachant que cet expert en page 13 de son rapport énonce péremptoirement cette somme dite correspondre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14604
12 mai 2026
12 mai 2026
actes sexuels avec des mineurs et des contraintes sexuelles multiples, a suspendu cette peine privative de liberté et a ordonné l’internement du requérant en prison, compte tenu de son état mental anormal
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0b
15 avril 2025
15 avril 2025
[V], une mesure d'expertise sur pièces, dont les modalités et conditions seront précisées au dispositif.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ordonnance du 26 juin 2018, le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, a ordonné une expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport définitif le 4 juin 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417
23 octobre 2019
23 octobre 2019
indique (page 8) qu'il n'a trouvé que quatre hypothèses permettant d'expliquer ce type de déformation : - des actes de malveillance multiples, - le passage d'une dameuse, - une déformation du châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
-Annulé pour non respect du principe du contradictoire le rapport d'expertise du Dr Jean-Luc B....
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
Source officiellePage 70 sur 622