l'indemnité de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 / que seule la modification des éléments essentiels du contrat de travail, à l'exclusion

moitié des dommages qui lui ont été causés ; "alors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a interjeté appel à l'encontre d'un seul des prévenus, Maurice Y..., à l'exclusion

alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux ou insultant des propos, étaient précisément le personnel d'encadrement à l'exclusion

des copropriétaires pour la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, ne peut concerner que les actions relatives à la conservation de l'imeuble et à l'administration des parties communes, à l'exclusion

le raisonnement adopté par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 28 janvier 1994, seules lui étaient aplicables, pour le calcul des cotisations, les articles 19 et 20 de la loi du 19 janvier 1983, à l'exclusion

les a condamnée à payer à celle-ci la somme en principal de 100 946 francs; que les AMI font grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis en oeuvre la garantie prévue à la police souscrite auprès d'elles à l'exclusion

Y... était redevable de la seule indemnité conventionnelle fixée à 1,5%, par mois à l'exclusion des intérêts conventionnels fixés à 12%; qu'en décidant néanmoins, qu'à compter du 30 juin 1988, les intérêts

cautionnement lui-même que la mention manuscrite apposée par Mme Y... est ainsi libellée : "bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de tous engagements en principal, frais et accessoires" à l'exclusion

parties à la procédure est territorialement compétent pour connaître du litige ; qu'en décidant que seul le domicile de l'employeur demandeur déterminait la juridiction territorialement compétente, à l'exclusion

parties à la procédure est territorialement compétent pour connaître du litige ; qu'en décidant que seul le domicile de l'employeur demandeur déterminait la juridiction territorialement compétente, à l'exclusion

d'appel de Nouméa, 29 novembre 2001), de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre la société Generali France assurances, alors que, selon le moyen, il appartient à l'assureur invoquant une exclusion

mise en demeure de payer, le 20 octobre 1997, le montant du seul capital dû à la banque déclarée déchue du droit aux intérêts au titre du fonctionnement du compte courant de la société débitrice, à l'exclusion

le liquidateur ou par le commissaire à l'exécution du plan ; qu'en considérant que l'action ne pouvait être exercée que par l'un des organes de la procédure, le commissaire à l'exécution du plan à l'exclusion

tribunal a jugé que la société Aig, représentée par le même avocat que la SCCV La Capitainerie, avait pris la direction du procès et en conséquence était réputée avoir renoncé à se prévaloir d'une exclusion

Ar Tec n'a[vait] jamais eu la qualité d'assuré » alors qu'un assureur qui prend la direction du procès renonce à invoquer toute cause d'exclusion de garantie, notamment celle tirée de l'absence de qualité

contre le garant d'achèvement pour qu'il finance des travaux conformes au permis de construire, que le garant n'était tenu de financer que les travaux nécessaires à l'utilisation de l'immeuble à l'exclusion

Pour dire que la société Amlin n'est pas tenue de garantir le sinistre et la mettre hors de cause, l'arrêt retient que le contrat n'est pas vidé de sa substance par les deux clauses d'exclusion invoquées

rejeter ses demandes de dégrèvement et de restitution, alors « que sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens, à l'exclusion