siège est ..., 3°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 14 janvier 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

[K] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

abus de biens sociaux, banqueroute, recel et blanchiment, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, 593

d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2005), que Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

à responsabilité limitée JFR (Joints, façades, revêtements), ledit syndic domicilié ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

d'allocations familiales (URSSAF) de Roanne, dont le siège est 26, place des Promenades à Roanne (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

forcée car elle avait la réputation de faire "des pipes" ; que Y... reconnaissait qu'il avait été prévenu en janvier 1997 par un appel de Mme A..., X... avait évoqué un "touche-pipi", qu'il avait convoqué

civile), au profit de la Banque populaire de la région dauphinoise, dont le siège est à La Tronche (Isère), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Q] n'a déféré à aucune convocation ni satisfait à aucune demande de la SELARL [V] et que les correspondances adressées au siège de la société à la SELARL [V] sont revenues avec la mention «'NPAI'» et

, toute possibilité d'être nommés ; que les candidats admis se voient reconnaître une aptitude à exercer les fonctions en vue desquelles le concours a été ouvert ; que, par suite, contrairement à ce que

cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que, dans le cas où il n'est