à la somme de 2 301 054,04 francs sous réserves de redressements ultérieurs, ce qui signifie que le groupe Azur estimait que le compte pouvait ne pas être définitivement clos sur le plan civil et comptable

[M], qui avait créé la société Gescorec, comptant huit associés, a, en vue de son départ à la retraite, conclu un protocole visant à céder aux autres porteurs de parts ses droits sociaux ainsi que ceux

plusieurs membres de sa famille ont cédé à la société P2H (la cessionnaire), la totalité des titres composant le capital social de la société Paco Diffusion, moyennant un prix payé pour partie au comptant

en 2004 conduisant à l'embauche de Mme B... en qualité de chef comptable et de Mme C... en qualité de responsable administratif et financier, M.

portant sur le remboursement du compte courant, M. et Mme Y...ont fait assigner la société Scierie Beneteau ; que la société HFB est intervenue volontairement et que la société A2CE Villeneuve, expert-comptable

pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables

Par lettre recommandée du 27 mars 2018, reçue le 3 avril suivant, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes a déclaré entre les mains de M.

Y... divers documents comptables concernant la période de 1998 à 2002 inclus,dans le mois de la signification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte définitive de 10 euros par jour de retard

1, 313-7 et 313-8 du nouveau Code pénal et 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude de G... coupable

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables les

- LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui les a déclarés coupables

J..., expert-comptable de la Sarl GNSR services, a déclaré : - il avait dit à M. D...

O... pour six virements au profit de la société STA, a déclaré le prévenu coupable du surplus de la prévention d'escroquerie, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Y..., comptable d'D...

pris de la violation des articles 314-5 et 314-11 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Yvette X... coupable

l'arrêt a renvoyé Thierry X... des fins de la poursuite du chef de vol ; "aux motifs que, "la Cour considère qu'au-delà du non-respect manifeste par les parties des règles tant juridiques que comptables

pénal (ancien), 314-1 du Code pénal, 1843 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sandrine Z... coupable

cassation, pris de la violation des articles L. 626-2 du code de commerce, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mowsen X... coupable