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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300254_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Mme A B, née le 9 avril 1995, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300270_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme B A, née le 1er janvier 1986, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300673_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, né le 18 décembre 1994, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301013_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, ressortissant comorien, né le 1er janvier 1972, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301148_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

B, ressortissant comorien, né le 17 avril 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 A lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301150_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 26 septembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301257_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme C, ressortissante comorienne, née le 3 juin 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2023 A lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206070_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, ressortissant comorien né le 1er juin 1986, soutient, sans autre précision, que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206092_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, ressortissant comorien né le 13 juillet 1989, soutient que son éloignement le séparerait de tous ses proches et en particulier de son enfant, né à Mayotte en 2019, il n'apporte, à l'appui de ses allégations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206115_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, ressortissant comorien, né le 20 mars 1979, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206116_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, ressortissant comorien, né le 16 septembre 1988, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206150_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne, née le 15 mars 2004, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206307_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1970, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206309_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, ressortissante comorienne née le 18 mars 2000, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206312_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, ressortissante comorienne née le 8 janvier 1980, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206328_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

M'zé B, ressortissant comorien né le 4 août 1992, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206336_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

A, ressortissant comorien né 2 mars 1996, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206358_20221225

Administratif

25 décembre 2022

25 décembre 2022

A, ressortissant comorien né 31 décembre 1998, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206360_20221225

Administratif

25 décembre 2022

25 décembre 2022

A B, ressortissant comorien né 5 juillet 2000, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204669_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1992 à Kangani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est

Source officielle

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