Codes de loi français

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

l'administration de son droit de reprise, d'une déclaration rectificative à condition, d'une part, que la régularisation ne concerne pas une infraction exclusive de bonne foi et, d'autre part, que la déclaration soit accompagnée du paiement des droits simples

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

de la section où fonctionne le casino, par des embellissements, des agrandissements, ou une amélioration des installations existantes, ou par la création de nouvelles installations, mais ils ne peuvent, en aucun cas, avoir pour but de pourvoir au simple

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Ce rapport est remis, dans un délai de six mois, à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis simple de la commission mentionnée au V compétente pour la profession de médecin. IV.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Certaines épreuves peuvent le confirmer et le distinguer, notamment, de la simple potomanie : épreuve de la post-hypophyse, épreuve de Carter et Robbins, test de J. Decourt, épreuves aux diurétiques mercuriels, etc.

Article Annexe IV

Durant la formation pratique, le candidat assiste à des opérations de contrôle dans un centre de contrôle technique de véhicules lourds agréé en tant que simple stagiaire pendant une durée minimale de 14 heures.

Article Annexe

. - Cas particulier de l'infection par le VIH L'infection par le VIH peut se traduire par deux situations : celle du sujet "simple porteur de VIH", dit "séropositif pour le VIH", et celle du sujet au stade de l'immunodéficience acquise. IV.1.

Article Appendice

Les colonnes sèches mises en place ont un diamètre nominal de 100 mm et comportent par niveau une prise simple de 65 mm et deux prises simples de 40 mm placées dans les dispositifs d'intercommunication.

Article 3

1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par des établissements d'enseignement privés ; 15° Le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple

Article Annexe

Cette adoption peut être plénière, auquel cas le lien de filiation créé par l'adoption se substitue au lien de filiation d'origine, ou simple, les deux liens de filiation coexistant alors.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Cette modification sera notifiée au Crédit foncier par simple lettre adressée au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur du ou des nouveaux index.

Article ANNEXE I

Le but est de définir une méthode simple, rapide et économique de mesure du débit des groupes motocompresseurs d'air. La précision de la méthode de mesure est de + ou - 2,5 %. 12.2. Montage d'essai.

Article ANNEXE I

On opère ensuite sur la balance de comparaison par simple ou double pesée. Les capsules de digestion auront approximativement les dimensions suivantes : Diamètre : 80 mm ; hauteur : 70 mm.

Article ANNEXE

Traumatismes cranio-encéphaliques Les cas de commotion cérébrale ou de fracture simple du crâne, non accompagnés de lésion intracrânienne, entraînent l'inaptitude jusqu'à ce que le médecin se soit assuré, après des investigations neuroradiologiques et

Article Annexe B

Ainsi que l'a affirmé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, la justice n'est pas simplement une exigence morale, elle est un facteur de croissance et de progrès (...).

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Toutefois, par exception aux dispositions du I et pour l'année suivant celle du rattachement de la commune, l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur délibération du conseil communautaire statuant à la majorité simple de ses membres

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

596/2014 ; 20° Les personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article 29 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

LEGIARTI000048568968

Il est donné par simple lecture du tableau à double entrée ci-dessous. Détermination du coefficient à attribuer au sigle O. ACUITÉ AUDITIVE DE CHAQUE OREILLE. I. II. III. IV. V.

Article Annexe

Des exemples simples de processus permettent d'illustrer la définition donnée.

Article Annexe Ib (suite)

X S5.3 - Prise de vues d'images animées Différents formats Les moniteurs Logiciels de montage (simples) Caractériser les formats d'enregistrement. Distinguer les différents types de plans.