d'inventaire détaillé de ses stocks et ne distinguait pas, par suite, les médicaments vendables des médicaments périmés ; qu'il n'est, en outre, pas contesté que des recettes, d'un montant global de 122

X... et de déterminer, en fonction de ce coefficient et de la durée du travail, les heures normales et supplémentaires et les chiffrer, la cour d'appel n'a pas jugé que le coefficient était applicable

aux salaires de mai 2000 à juin 2002 en fonctions des dispositions salariales et des coefficients applicables à cette période.

catégorie, session de 1997, a arrêté la liste des candidats admis et l'a déclaré non admis à cet examen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-126

X..., employé par la Régie des transports de Marseille, en qualité de conducteur de bus au coefficient 2OO avec la qualification de receveur machiniste, a été en arrêt de travail en régime de longue maladie

179 ; qu'il a été élu membre du comité d'établissement ; que, le 4 avril 1986, la compagnie Air-France lui a notifié la sanction disciplinaire de la rétrogradation au coefficient hiérarchique 165, échelle

DU CAHIER DES CHARGES, LA HAUTEUR DES BATIMENTS NE POUVAIT EXCEDER CELLE FIXEE PAR LE VENDEUR AU MOMENT DE LA PRESENTATION DES PLANS DE LA CONSTRUCTION PROJETEE, ET QUE CETTE HAUTEUR AVAIT ETE FIXEE A 12

Le fonds de commerce ayant été cédé à la société Lolita en février 2003, son contrat de travail s'est poursuivi par application des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail alors applicable

et 20 des expropriés) ; qu'à l'évidence, la mezzanine et la cabine de peinture ne peuvent être comptabilisées avec un coefficient 1, un coefficient de 0, 4 apparaissant plus adapté, ce qui porterait la

qu'à 11 amendes de 1 000 francs chacune, et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 122

a vendu à la Commune de [Localité 6] un immeuble lui appartenant en propre composé d'une maison d'habitation, un hangar, un gîte, leur terrain d'assiette et des terres d'une contenance totale de 9 ha 12

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par l'intéressé en le fixant à 120 euros. Sur les intérêts et la capitalisation : 9.

diverses prolongations jusqu'au 30 août 2005 ; que le 1er septembre 2005, l'employeur a convoqué la salariée pour un entretien préalable au licenciement fixé au 9 septembre 2005, et lui a adressé le 12

hiérarchique 1206 ; qu' en comparaison avec d'autres chargées de clientèle professionnelle entrées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998 et disposant d'un coefficient hiérarchique supérieur au

[S] . au coefficient 260 de 1985 à 1989 . au coefficient 285 de 1990 à 1999 . au coefficient 305 de 2000 jusqu'à son départ à la retraite en décembre 2003 ; * repositionner M.

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

Il a ensuite été promu technicien d'atelier coefficient 255 au niveau N IV-E I le 28 novembre 1997 ; puis en juillet 2002, il lui a été attribué le coefficient 270 du niveau N IV-E 2. M.

-12 alinéa 2 du code du travail, salariée de la société HUNTSMAN Saint-Mihiel S.

À compter du 9 décembre 1999, la salariée a été affectée au poste d'agent de service intérieur ménage en externat à temps partiel, coefficient 341.

320 au coefficient 390.