la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le moyen : 1 ) que les prestations versées par les caisses primaires d'assurance maladie à la victime d'un accident de la circulation

une durée de deux ans ; que, le 22 février 1999, l'employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour faute grave au motif qu'il s'était rendu responsable de trois accidents de la circulation

les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation

monté sur le terre-plein central, et malgré les appels de phares et les coups d'avertisseurs sonores de plusieurs automobilistes, empruntera, pendant plusieurs centaines de mètres, le couloir de circulation

dernière avait entrepris de traverser la rue, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même article, alors qu'enfin, subsidiairement, en l'état des particularités de la circulation

décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; alors qu'enfin, pour écarter la thèse des consorts Y... suivant laquelle Mme Verdier avait été victime d'un accident de la circulation

Séguros, alors selon le moyen, d'une part, que la loi française du 5 juillet 1985, est applicable pour fixer les conditions de la responsabilité et l'étendue de la réparation lorsque l'accident de la circulation

avoir lieu que si l'intéressé bénéficie d'une délégation de signature de l'ordonnateur ; qu'en se fondant sur le seul constat que les factures, dont la directrice de cabinet avait facilité la mise en circulation

[O] et [Y] [N] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

administratives auprès de l'ambassade de France à Moscou pour séjourner sur le territoire français mais qu'elle n'y avait pas été autorisée ; qu'en retenant néanmoins que « la privation de liberté de circulation

irrésistible dans son exécution ; que la propagation éclaire de l'épidémie de Covid-19 en mars 2020 dans le monde et la fermeture soudaine des liaisons aéronautiques qui s'en est suivie dans l'espace de circulation

[M] a été victime de deux accidents de la circulation, survenus en 1967 et en 1994, ce dernier ayant impliqué un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise ; qu'en présence d'une demande d'extradition formée par un pays tiers, d'un citoyen de l'Union européenne ayant exercé son droit de libre circulation

Un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, la confédération suisse, d'autre part, conclu le 21 juin 1999, portant sur la libre circulation des personnes, (ci-après l'accord

Au sens de ce texte, un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation. 5.

marchandise en provenance du Luxembourg, transportée par la société X... était destinée à une mise en décharge dans le département de la Meuse ; qu'estimant qu'une telle marchandise ne pourrait circuler

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour l'information, la défense et le recours des accidentés de la circulation

Clinique de la Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique à un second chirurgien, dit de renfort, pour les interventions en chirurgie cardio-vasculaire nécessitant une circulation