réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1995), que les consorts Z..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété doté d'un ascenseur construit, selon décision de l'assemblée

[G], gérant-salarié de la société [1], au seul constat que ses augmentations de salaire, bien que non dissimulées, n'auraient pas été régularisées par elle ni approuvées par son assemblée générale et son

plainte déposée par la partie civile du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la circonstance que la convention de management ait été ou non autorisée par le conseil d'administration ou par l'assemblée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 1994), que l'assemblée générale

générale extraordinaire, en l'état d'une telle assemblée quelques jours après la saisine du juge des référés, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 808 du nouveau

2015, dont les n° 3 et 4 portant révocation et désignation d'un nouveau syndic, et, en conséquence de celle-ci, de l'assemblée générale du 10 septembre 2016 convoquée par un syndic dépourvu de pouvoirs

Le 13 novembre 2020, Mme [J] a assigné la société Danesi, aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour de statuer sur sa demande d'agrément

et non au siège social, et que ledit document, lorsqu'il lui a été présenté, était déjà revêtit d'autres signatures ; que Ronald Y..., le 28 octobre 1998, a expliqué qu'il "ne s'agissait pas d'une assemblée

"conseil, invité par l'assemblée générale à se joindre aux débats relatif à la stratégie de développement de la société" qui sera désigné comme secrétaire de séance, et au cours de celle du 13 mars 2008

d'appel de Toulouse au 31 décembre 2004, dans la rubrique psychiatrie, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette liste ; que, par décision de l'assemblée

experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette liste ; que, par décision de l'assemblée

opérant (conclusions, p. 18) par lequel les consorts S... faisaient valoir que leur préjudice consistait en une perte de chance de n'avoir pu décider autrement que ce qu'ils avaient fait lors des assemblées

A... et Silvio E..., que « l'avocat a également assisté aux assemblées générales des sociétés civiles immobilières et a entrepris des démarches pour faire recouvrer des loyers commerciaux impayés », sans

légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire légitimement empêché, désignés à ces fonctions par décision de l'assemblée

a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant que « le commencement d'exécution par le débiteur [des décisions d'assemblée

d'appel qui, pour écarter une demande en dissolution d'une société fondée sur la mésentente entre associés paralysant son fonctionnement, se borne à retenir qu'il résulte de deux procès-verbaux d'assemblées

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 Mme [B] [I] épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Z 24-60.010 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée

C'est par un motif erroné mais surabondant que l'assemblée générale a reproché à M.