[D] [O] et la Sa Axa France Iard demandent à la cour, au visa des articles 834 et 835, 695, 696 et 699 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné à M.

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle, au visa de l'article 835 du Code de procédure civile et 1728 du Code civil, les consorts [A] exposent que, suite à la cessation des fonctions

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 81, 151, 170 à 174, 175, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ;

834 et 835 du Code de procédure civile, sont réunies.

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert procédera aux déclarations prévues à l'article R. 621-3.

32-1, 462, 696, 700 alinéa 2 et 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et des articles 10 et 11 du code civil, la confirmation de l'ordonnance entreprise

Elle sollicite également la restitution du véhicule sur le fondement de l'article 2371 du code civil, de l'article 1346-2 du code civil et de la clause de réserve de propriété stipulée au contrat.

835 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction et ne peut relever d'office un moyen de droit si les parties n'ont pas été à même

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 21 novembre 2025, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

[B] [I] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry Madame [Z] [X], au visa des articles 835 et suivants du code de procédure civile et des articles 815 et suivants et 1961 du

MOTIFS Il résulte des dispositions conjuguées des articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : " Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois cas

[Z] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et L. 145-1 du code de commerce.

834 et 835 du code de procédure civile et L.145-1 du code de commerce, de voir : - prononcer l’acquisition de la clause résolutoire et en tant que de besoin prononcer la résiliation du bail commercial

834 et 835 du code de procédure civile et de l’article L. 322-10 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de la voir condamner: - à lui payer à titre provisionnel une indemnité d’occupation

refusé l'autorisation de céder leur bail à leur fils Patrick, alors, selon le moyen, " premièrement, que la demande d'autorisation de cession au profit d'un descendant du preneur, en application de l'article

834 et 835 du code de procédure civile et L.145-41 du code de commerce, afin de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail ; - prononcer la résiliation du contrat de bail à compter

[K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir, sur le fondement des articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, 544 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile