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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] [N] et Mme [M] [L] demandent à la cour d'appel de Lyon de : Vu l'article 6 et suivants de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article 1719 du Code Civil, Vu l'article 1724 du Code Civil, Vu le
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MOTIFS : Sur la recevabilité des conclusions et pièces de la société Socomeco : Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusions ne peut
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05576
2 octobre 2012
2 octobre 2012
n'existant quant aux textes dont il a été fait application au prévenu pour les infractions retenues contre lui, ainsi qu'aux peines qui lui ont été infligées, aucune nullité ne saurait, au sens de l'article
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79df
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces normalement détenues par le syndic et l'article 33-1 du même décret dispose qu'en cas de changement de syndic, la transmission des documents et
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
26 avril 2023
Motifs Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il résulte des articles 802 et 203 du code de procédure civile, applicables en cause d'appel en vertu de l'article 907, qu'après l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
6 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
17 avril 2025
la cour, au visa des articles 1130, 131 et 1137 du code civil et des articles L. 511-21, L. 512-4 et L. 650-1 du code de commerce, de : débouter M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673eb6cdc6046d473a3aee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] [W] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 pour la première instance, auquel seront ajoutés 3 000 € au titre de l'article 700 à hauteur d'appel, - condamner M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613007cdc6046d47c3793a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [G] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 pour la première instance, auquel seront ajoutés 3 000 € au titre de l'article 700 à hauteur d'appel, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b2
4 avril 2024
4 avril 2024
Néanmoins, et sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 802, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64081a7b805de12b786
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOTIVATION : Sur la communication, par Monsieur [T], de ses écritures le jour même de l'ordonnance de clôture : Selon l'article 802 alinéa 1 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielleChambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A défaut de justifier d'une cause grave conformément aux dispositions de l'article 803 du code de procédure civile, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture seront rejetées.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] [T] et Mme [X] [M] une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, ainsi qu’une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l’affaire
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
30 avril 2026
rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des conclusions notifiées le 13 février 2016, la SAS Thimonnier demande à la présidente de la chambre commerciale au visa des articles
Source officielleChambre 2-4
6a210f85cdc6046d4709c0b5
3 juin 2026
3 juin 2026
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, et
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ni d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 6 mars 2025 et en conséquence les conclusions de l'appelante en date du 7 mars 2025 seront écartées des débats en application des articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-2
64a7af6f3bcaf505db69635e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être
Source officiellePage 70 sur 9229