la Commune de [Localité 1] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

FRANCE IARD et Monsieur [T] [Q] [R] ([F] DIAGNOSTIC) au titre de l’article 700 ; CONDAMNER la SCI [Adresse 1] aux dépens.».

euros en application de l'article 700 du CPC - Condamner la société BDM aux entiers dépens Par conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 23 décembre 2019, la SELARL Bejanin Dermage

DEBOUTE le défendeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNE le défendeur aux entiers dépens.

DEBOUTE le défendeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNE le défendeur aux entiers dépens.

DEBOUTE le défendeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNE le défendeur aux entiers dépens.

la société [14] à verser à M [V] [Z] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du cpc -Condamner la société [14] aux entiers frais et dépens.

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

solidairement Monsieur [W] [C] et Madame [H] [F] à verser aux consorts [X]-[G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour le présent incident, CONDAMNER

l'URSSAF à payer à la SNC [3] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

[S] [O] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

la SAS OSPA-2 à payer à [B] [C] la somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la SAS OSPA-2 à payer à [B] [C] la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

l'association des cavaliers de Mayotte à payer à la SARL PADEO la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER le même aux entiers dépens de la procédure d'incident

MAAF Assurances SA aux entiers frais et dépens de la présente instance, ainsi qu'à une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

RÉFORMER la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Madame [S] à verser à Monsieur [C] la somme de 850 Euros au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [T] [Y] et Madame [S] [Y] à payer à la CEPAC la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne les défendeurs aux dépens.

Pascal X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner M.