752 du Code général des Impôts, dans l'actif successoral de la somme de 1 500 000 francs, ils ont fait opposition à l'avis de mise en recouvrement des droits complémentaires résultant de ce redressement

à l'époque de la construction de la villa et chiffrés à la somme de 57 000 francs, soit au total 179 500 francs ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, qui

[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit de la décision.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que la notification au préfet du Val-d'Oise de

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

464 du Code des douanes instituant une obligation déclarative au-delà de 50 000 francs ne s'appliquait pas ; qu'en effet, ses déclarations du 9 mai 1997 font apparaître que la transaction dans le cadre

[J] aux dépens d'appel et de la condamner à payer à la société Siemens la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de débouter M.

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société AS Rénovation habitat de sa demande aux titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, -

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CA Consumer Finance sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] au paiement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[B] [W] au versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens éventuels.

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Au sens de l’article 544 du code civil et de l’article 1253 nouveau du code civil, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, soit un trouble d’une certaine gravité troublant anormalement

22 et 433 du code de procédure civile.

[B] [A] à verser à la société [2] la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.