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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f56a47bbf04ef7857bb1d0
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] [L] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1972b7e1b6bf1d95fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de procédure civile et les dépens.
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c48162
27 avril 2004
27 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 220 et 1202 du Code civil ; Attendu qu'aux termes
Source officielleciv1
6137244bcd58014677414534
25 janvier 2005
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1208, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielle3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
906-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'écrit en retour de la part de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En conséquence, la décision du président fédéral de la FFSS du 28 septembre 2016 est redevenue exécutoire, en application des dispositions de l'article R. 141-6 du code du sport.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4517e
21 mai 1990
21 mai 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1206 du Code civil ; Attendu que pour décider que l'action de la Sofinco n'était pas prescrite la cour d'appel a énoncé que la reconnaissance, lors de la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035ed1d76a69b5306add058
28 janvier 2016
28 janvier 2016
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca6403b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [E] sera en conséquence condamné à lui verser une indemnité de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1231-4 et 1344 du Code civil,Rappeler que les intérêts ainsi échus depuis plus d’une année produiront eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil,Autoriser la compensation
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f18
25 novembre 1999
25 novembre 1999
le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et L.756-1 du Code de la sécurité
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edce1
19 janvier 1988
19 janvier 1988
caisse nationale de crédit agricole, chaque associé serait, en application de l'article 658 du Code rural et du décret n° 54-1203 du 2 décembre 1954, tenu personnellement et solidairement avec son ou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00346
27 mars 2024
27 mars 2024
L. 1235-4 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code civil et l'article
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d890
19 juillet 2001
19 juillet 2001
été valablement représentée, la cour d'appel a violé les articles 117 du nouveau Code de procédure civile, 1235 du Code rural et L. 411-3 du Code du travail ; 2 / qu'en ne recherchant pas si les actes
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d891
19 juillet 2001
19 juillet 2001
été valablement représentée, la cour d'appel a violé les articles 117 du nouveau Code de procédure civile, 1235 du Code rural et L. 411-3 du Code du travail ; 2 / qu'en ne recherchant pas si les actes
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d892
19 juillet 2001
19 juillet 2001
été valablement représentée, la cour d'appel a violé les articles 117 du nouveau Code de procédure civile, 1235 du Code rural et L. 411-3 du Code du travail ; 2 / qu'en ne recherchant pas si les actes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Partie succombante, la SA MAISONS FRANCE CONFORT supporte les dépens d'appel et ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officiellecomm
êt, les poursuites diligentéesc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00681
25 septembre 2019
25 septembre 2019
2292 du code civil et l'article L. 236-1 du code de commerce, ensemble l'article 1235 du code civil en sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable en l'espèce ; Mais attendu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188c44cdc6046d474746b5
20 mai 2026
20 mai 2026
Il sera en outre condamné à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 70 sur 686