1149, devenu 1231-2, du code civil.

Jean-Louis X... a relevé appel de ce jugement pour voir, au visa principal des articles 1108, 1109 et 1110 du code civil et au visa subsidiaire des articles 1927 et suivants du code civil : -prononcer

809 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble les articles 1330 du code civil et L. 123-23 du code de commerce ; 5°/ ALORS QU'en affirmant par hypothèse que si la société SD3A TP avait donné son

1108 et 1128 du code civil.

786 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

1109 et 1110 du code civil ; 5 / qu'il y a vice caché engageant la responsabilité du vendeur lorsque l'usage de la chose est impropre à celui auquel elle est normalement destinée ; qu'en se bornant

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expert avait procédé à une première réunion d'expertise contradictoire sur les lieux et fait connaître dans quelle

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par conclusions du 12 juin 2025, formant appel incident, la SAS Hydromotors demande à la cour, au visa des articles 16, 32, 122, 123 et 202 du code de procédure civile et des articles 1103, 1199, 1324,

 455 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Y] demande au tribunal au visa des articles 1199 et 1203 du Code civil, 1119, 1124 et 1165 de l’ancien Code civil, 1346-1, 1346-4 et 2293 du Code civil, 110, 699 et 700 du Code de procédure civile, L.

-1 du code des assurances, 1109, 1116, 1710 et 1792 du code civil, 11, 515 et 700 du code de procédure civile, de : - constater qu'elle ne sollicite pas l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé

1134 du Code civil et de l'article L.132 - 1 du Code de commerce ; Mais attendu, d'une part, que la société J.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [R] demande

* * * Par conclusions du 7 septembre 2020 fondées sur les articles 30 et 31 du code de procédure civile, 1108, 1116, 1125, 1131, 1134, 1184, 1599, 1604, 1610 et 1992 du code civil, Mme [U] demande