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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372470cd5801467741582f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100244
3 mars 2011
3 mars 2011
général près la cour d'appel de Pau ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300255
1 mars 2011
1 mars 2011
René X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300103
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2012, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00206
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01236
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mai 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01460
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la chambre sociale le 22 mai 2009, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02643
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02644
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02645
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02646
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe05a
4 mai 2022
4 mai 2022
La demande de jonction sera donc rejetée en l'état . 3) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : L'équié commande de laisser à chaque partie la charge des frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 1 000 E ; à titre subsidiaire, à l'autorisation de s'acquitter à raison de 97,57 E chaque mois et à l'imputation prioritaire de ses paiements sur
Source officielleciv2
613724cacd58014677418625
2 mai 2007
2 mai 2007
X... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100440
9 septembre 2020
9 septembre 2020
16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
civil, et non pas de présomptions ou d'indices exclus par les règles posées par l'article 1036 du même code, alors qu'aurait été ainsi violé le principe selon lequel la preuve de la révocation tacite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201355
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Synchronic et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100020
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] de son désistement.
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