professionnelle de Mme X..., qu'elle a constatée, celle-ci avait perdu la possibilité de percevoir un salaire de 73 000 euros, en rémunération d'un emploi qui lui avait été proposé, et si cette perte avait altéré

que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

X] [Y] présentait une abolition temporaire du discernement résultant au moins partiellement de son fait alors qu'il existe une expertise concluant que le discernement de la personne était seulement altéré

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

X... et Mme Y... ont mis en place la résidence alternée de leur fille Sofia, née le 27 août 2010 ; que, saisi par M.

Mme [T] [X] a exposé que son état de santé ne nécessitait pas une hospitalisation complète, qu'elle n'avait commis aucun acte violent à l'encontre de sa mère, qu'une simple alatercation avait eu lieu.

H..., épouse K..., domiciliés tous deux Villefranche, [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Altéas,

; "1°) alors que des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer

X..., de passer sur leur propriété en quad comme il a l'habitude de le faire et qu'une altercation s'en est suivie ; que Mmes Y... ont accepté la proposition du ministère public de composition pénale sous

; "que, cependant, les circonstances dans lesquelles Jean-Luc X... a procédé au déménagement d'une partie des matériels et dossiers de la société, peu après l'entretien, qualifié par lui-même d'altercation

Il invoque la survenance d'une altercation avec le gérant de la société, dont il n'aurait pu se relever d'un point de vue psychologique.

des heures supplémentaires de 2013 à 2016 mais également d'une somme complémentaire pour la même période de 4 476,13 euros brut au titre du temps de trajets professionnels qu'il aurait accompli pour aller

semblant épuisée; c'est alors qu'il a voulu se diriger vers elle pour aider Stéphane C... et apporter une bouteille d'oxygène ; ce dernier lui faisant signe, il est revenu chercher ses palmes pour aller

parts de la société Sold'Or, garanti par le cautionnement de Mme Q... et le nantissement des titres de la société Sold'Or ; que suivant une opération de fusion-absorption du 30 juin 2010, la société Altea

Le salarié est toujours en poste au sein de la société Alten. 4.

, l'arrêt retient que la panne du moteur est due à un manque de lubrification, que l'utilisation, lors de la vidange, d'un filtre à huile non conforme à celui préconisé par le constructeur, n'a pas altéré

citation rectifiée" ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel, qui n'a introduit aucun fait nouveau distinct de celui sur lequel reposait la poursuite, et qui a modifié la prévention sans en altérer

société Thermes Adour une certaine quantité d'eau de source "Dax Pampara" mise en bouteilles, a refusé de payer le prix convenu au prétexte que certaines des livraisons étaient défectueuses et que l'eau, altérée