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26 481 résultats pour « allocation de maternite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1579ba5988459c51bd5

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

moyens : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin reproché à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer à la salariée des sommes à titre de salaire et de congés payés, alors

Source officielle

Page 70 sur 1325

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a5cdc6046d479c3988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans l'attente de son renouvellement, le versement de ses prestations par la Caisse d'allocations familiales, d'un montant mensuel de 717,23 euros, est actuellement suspendu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210431

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210432

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210433

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04459 rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210434

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04460 rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210435

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210436

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04463 rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210437

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04465 rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210438

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04468 rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210439

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt (n° RG : 13/04469) rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210440

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 24 novembre 2018 au 26 avril 2019 puis du 27 avril 2018 au 28 août 2019, en raison d'un congé de maternité suivi d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d66

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

COTISATIONS DONT IL ETAIT REDEVABLE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 ET DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES ET D'AVOIR VALIDE LESDITES CONTRAINTES AU MOTIF QUE CES DERNIERES ETAIENT JUSTIFIEES EN LEUR PRINCIPE, ALORS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00202

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

compter du 21 juillet 1987 en qualité d'employée de cafétéria par la société Flunch, devenue en juillet 2004 directrice de restaurant, en arrêt de travail à compter du 12 juillet 2006 puis en congé maternité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900272_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, alors que le schéma régional de santé relève que, dans trois zones, respectivement celles de Beauvais, Laon et Soissons-Château-Thierry, il existe une inadéquation entre le niveau de maternité et

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e6

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

du Code du travail et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que le principe d'égalité des rémunérations consacré à l'article 119 du traité CEE ne s'oppose pas au versement d'une allocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors: « 2°/ que les mêmes faits peuvent être constitutifs de harcèlement et de

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CC

soc

6079b1489ba5988459c517c7

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... s'est vu attribuer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

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CC

soc

6079b1569ba5988459c51a48

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins 15 jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité

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