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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402521_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402522_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223761_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106616_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il soutient que : - il percevait l'allocation de logement familiale au mois de mai et avril 2020.
Source officielleJuge social
DTA_2304521_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
familiales de la Dordogne le 24 juillet 2023 pour le recouvrement de la somme de 1 524 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021,
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301872_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Des droits à l'allocation de logement sociale ont été ouverts au bénéfice du locataire Monsieur B au titre de la location d'un des logements gérés.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302142_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300897_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de son recours administratif dirigées contre les indus d'allocation de soutien familial, de prime d'activité et d'allocation de logement familiale.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301868_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Des droits à l'allocation de logement sociale ont été ouverts au bénéfice du locataire Monsieur B au titre de la location d'un des logements gérés.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200122_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
notification en date du 27 juillet 2021 ; * de prononcer la décharge de l'obligation de rembourser l'indu d'allocation de logement à caractère social ; * d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales
Source officielleJuge Unique
DTA_2107084_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En ce qui concerne l'indu d'allocation de logement sociale : 8.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300244_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
familiales de la Haute-Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé la récupération d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 936 euros pour la période de décembre 2019 à décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400804_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocation familiale des Alpes-Maritimes le 29 août 2023 relative à un indu d'allocation de logement social pour la
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que l'arrêté du 21 mars 2016, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres neufs logements, qui sert de fondement à la demande de remboursement de l'allocation de logement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0bd5af8a921ecd252f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
familiales du Val-de-Marne confirmant la décision prise par cette caisse de refuser la réouverture des droits à l’allocation de logement à partir du mois de mars 2021.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur la fraude reprochée par la CAF à Mme [R] [N] au titre de l'allocation de logement familiale Selon l'article L.542-2 du code de la sécurité sociale, 'l'allocation de logement n'est due, au titre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202992_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par courrier en date du 8 février 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a notifié à Mme C une dette de 1 638 euros résultant d'un trop perçu d'allocation de logement
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2201558_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
familiales (CAF) du Nord a, sur avis de la commission de recours amiable, rejeté son recours dirigé à l'encontre d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 213,64 euros ; 2°) de rejeter
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2105114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations
Source officiellePage 70 sur 6295