U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Le, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6e chambre, en date du 6 octobre 2014, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 janvier 2006, qui a renvoyé Florian X... des fins de la poursuite des chefs de viols et agressions

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 9 octobre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

Victime, le 26 décembre 2011, d'une agression sur son lieu de travail, il a été mis en arrêt pour accident du travail. 2.Le 4 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

[W] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[W] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 4 juin 2022, qui, pour viols, agressions sexuelles et violences, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Mme [I] ayant cessé son activité professionnelle à la suite d'une agression, l'assurance a pris en charge 50 % des échéances des prêts de 2007 et refusé de prendre en charge celles du prêt de 2012.

[R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs, notamment, de viols par conjoint ou concubin, viol et agression sexuelle, le juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les conditions prévues par la présente section [...] ». 10.

une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

chaque participant devant payer directement le restaurateur, s'est énervé et l'a insulté ainsi que son amie, Claude A..., les traitant de "bouseux" et que le ton ayant monté, le patron devenant très agressif

enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus de Ris-Orangis à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression

[X] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 13 février 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne au 17 police-secours le X afin de signaler l'agression

Arnoux n'avait pas eu un comportement agressif et fantaisiste avec la clientèle depuis 1967, susceptible de lui être imputé à faute et de justifier la rupture du mandat par la société Bracq, la cour d'appel

demander à l'employeur l'énoncé de ceux-ci, et en conséquence qu'il avait énoncé une règle de droit erronée en assimilant à une manifestation d'une ivresse contestée et contestable le comportement agressif